Y..., exploitant la propriété voisine, conducteur du tracteur agricole à l'origine du sinistre, ainsi que la société Aviva, assureur de M. Y..., en responsabilité et indemnisation ; Attendu que M.

des dégâts à l'occasion d'un orage de grêle survenu dans la nuit du 15 au 16 avril 2007 ; qu'ils ont déclaré ce sinistre à la société MAAF (l'assureur), qui leur a versé diverses indemnités, et l'ont assigné

cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la compagnie Zurich assurances, dont le siège est ... et, en tant que de besoin, chez son

Y... a assigné en indemnisation son assureur la Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA) ; qu'au cours de la procédure, il s'est révélé que le 1er septembre 1983, M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges,11 octobre 2005), que M.X..., assuré auprès de la société La MACIF, a confié son véhicule à la société du Garage du centre (le garagiste), assuré auprès

par son assureur des pertes d'exploitation subies ensuite de l'incendie, et ne pouvait dès lors être indemnisée une seconde fois par le bailleur ; qu'en affirmant en principe qu'il est parfaitement inutile

Le montant de la différence entre l'indemnisation en valeur à neuf et l'indemnité correspondante en valeur de reconstruction, vétusté déduite, n'est payée qu'après reconstruction sur justification de son

est le propriétaire du véhicule assuré ou la personne qui, avec son accord, a supporté les frais de réparation du véhicule assuré endommagé » ; qu'en l'espèce, il résulte du certificat d'immatriculation

Y... a mis l'assureur en demeure de lui verser ces indemnités ; qu'il a assigné celui-ci à la suite de son refus de donner suite à sa demande ; Attendu que, pour débouter M.

les assurances relatives aux biens, la valeur du bien à prendre en compte pour fixer l'indemnité due par l'assureur à l'assuré est celle de ce bien au moment du sinistre ; qu'en l&

A..., entrepreneur chargé des travaux, assuré par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP) ; Attendu que M.

trouve son fondement dans le propre droit de la victime à la réparation de son préjudice ; que le propriétaire d'un véhicule à moteur, victime d'un accident dans lequel ce dernier est impliqué, peut directement

est investi, à concurrence de l'indemnité versée, des droits de la victime contre le tiers pour lequel l'assuré était tenu dans la mesure où la responsabilité incombe audit tiers ; qu'en se bornant à

l'indemnisation des dommages causés à autrui suite à un accident, étant précisé que l'assureur indemnise toute personne autre que l'assuré ; qu'aux conditions particulières, M.

Z..., non assuré ; que Laetitia A..., épouse de M. X..., passagère de la motocyclette, est décédée ; que M. X... a assigné en indemnisation de son préjudice son assureur, M.

Donne acte au capitaine du navire " Fatima " de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi et au club Liverpool and London Steamship Protection and Indemnity Association LTD de ce qu'il s'est désisté de son

... se prévalent des articles L. 125-2 et A .125-1 du code des assurances qui imposent à l'assureur de payer les indemnisations dans un délai de trois mois à compter de la remise par l'assuré de l'état

Des infiltrations d'eau s'étant produites dans l'immeuble voisin, son propriétaire a assigné la société 30 Paris Sauffroy qui a été condamnée, après expertise, à effectuer des travaux de réparation et

pour interrompre la prescription de l'article 108 du Code de commerce opposable à son assuré, ne peut intervenir en cours d'instance par le paiement de l'indemnité à l'assuré, qu'à la condition que le

l'opposant au Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS), dont le siège est 224 rue Louis Mallet, 18000 Bourges, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son