Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société PAPETERIES DU LEMAN à verser à Monsieur U... une indemnité conventionnelle de licenciement réduite à 28.823,50 €, et partant d'avoir infirmé

, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une indemnité de préavis et de congés payés y afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts

d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que, pour rejeter la demande, la cour d'appel a énoncé que l'article 14 de la convention collective applicable

conventionnelle de licenciement avec intérêts au taux légal à compter de la demande, la cour d'appel a énoncé qu'il résulte des dispositions refondues de la convention collective qu'au regard de son ancienneté

X... ayant été licencié, le 18 novembre 1988, par la société CDG, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société Roulière à lui payer une indemnité conventionnelle de licenciement

prud'homale afin d'avoir paiement de diverses indemnités ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle

de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a énoncé que si l'article 18 de la convention collective de l'ameublement prévoit une indemnité de licenciement

la salariée de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'ancienneté devait s'apprécier à la date du licenciement et qu'à cette date la salariée ne

X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que la convention collective précise que les

X... les sommes de 1 982,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 1 932,79 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 25 février 2013, entre les parties

compensatrices de préavis, de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement attaqué retient que Mme X... aurait dû notifier à Mme Y... son licenciement pour faute grave au motif

à la différence entre l'indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité calculée, comme l'indemnité de départ en retraite, mais équivalente au moins à l'indemnité légale de licenciement ; qu'en

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il est dû à madame X... une somme de 48.672 euros nets à titre de salaire, outre l'indemnité conventionnelle de licenciement, pour la période du 15 septembre

W... au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 14, 3° de l'avenant n° 3 de la convention collective des industries chimiques, la base de calcul de l'indemnité

d'une indemnité équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 58 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques, sans donner aucun motif à l'appui

X... a pu percevoir en août 1989 le capital, il n'en demeure pas moins que ce capital ne constituait qu'un acompte à valoir sur l'indemnité conventionnelle de licenciement qu'il incombait à M.

conventionnelle de licenciement : il est constant que la part variable de la rémunération doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

de congés payés, d'indemnités de non-concurrence, d'indemnité conventionnelle de licenciement et/ou de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit » ; que le protocole transactionnel intervenu le 29

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir une indemnité de congés payés, une indemnité de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause

de personnel ; qu'un accord du 4 août 1989 a prévu que les salariés qui accepteraient un emploi d'OMN dans une autre entreprise et y demeureraient au-delà d'une période de six mois percevraient une indemnité