X... a été victime d'un accident de la circulation dont Mme Y... a été reconnue entièrement responsable ; qu'après une première décision fixant le préjudice global de la victime soumis au recours des organismes

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'Association gymnastique volontaire Talançonnaise (AGVT), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré

qui adhèrent à une convention de conversion et dont le licenciement a été décidé ; que le salarié ayant adhéré à une convention de conversion n'est recevable à contester l'ordre des licenciements que

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 7 avril 1987, en qualité de chauffeur de poids lourds par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1993), M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

G..., alors, selon le moyen, que, d'une part, la décision n'a pas répondu aux conclusions de la société SEGAM faisant état de la volonté non équivoque de M.

1998 et lui a adressé une lettre prenant acte de la rupture du contrat ; que, contestant avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'indemnités de rupture

ENTRAINE LA NULLITE DE LA DECISION; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, ET LES ARTICLES L. 122-5 ET L.122-6 DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU

sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; alors, encore, et toujours subsidiairement qu'en accordant en outre aux salariés des indemnités à titre de congés payés sur préavis sans expliquer

société Papier Mettler France en qualité de commercial ; que les parties ont conclu le 26 août 2009 une convention de rupture du contrat de travail, homologuée par l'autorité administrative ; que le salarié

X... ; que les relations contractuelles ont pris fin le 16 novembre 1989 ; Attendu que, la salariée fait grief du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Riom, 6 avril 1990) de l'avoir déboutée de

Brissier, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 19 avril 2016), que M.

procédés déloyaux pour inciter les salariés concernés à démissionner, ni la désorganisation de la société Degreane Horizon n'étant établis, l'embauche de ces quatre salariés par la société Made ne saurait

Z... a précisé que le 27 mai 1990, il avait donné sa démission parce qu'il n'était pas payé de son salaire depuis de nombreux mois ; que le salarié apparaissant payé de son salaire, ses demandes d'indemnités

ayant plus de 10 ans de présence continue, après trois mois d'absence pour maladie, lorsque son remplacement est devenu nécessaire ; que la cour d'appel qui a constaté que la salariée, absente depuis 26

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1997 par Mme Y... en qualité de serveuse à temps