Les prévenus, le ministère public et la partie civile ont interjeté appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par:

E... et G... se connaissaient et l'ordonnance de non-lieu mettant en évidence le caractère calomnieux des déclarations de ce dernier. Le ministère public conclut au rejet de la requête.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

révélées par l'arrêt attaqué, de pièces nouvelles, dont le ministère public ni quiconque d'autre n'avait signalé à la chambre de l'instruction qu'elles étaient manquantes ou égarées, est irrégulier et

[F] [M], au profit de ceux de plusieurs autres de ses clients, afin de dissimuler les pertes consécutives à la réalisation d'investissements et d'actes de négoce non autorisés. 7.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

X..., la partie civile et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : I- Sur le pourvoi formé par la société ABC participation et gestion : Sur le premier moyen de

; qu'en prêtant au demandeur la qualité d'instigateur sans autre précision qu'une référence non circonstanciée aux déclarations unilatérales de co-mis en examen, la cour a derechef privé sa décision de

[K] une ordonnance de non-lieu. 15. Le ministère public a interjeté appel, ainsi que plusieurs parties civiles, Mmes et MM.

Le ministère public, l'Etat français et la direction générale des finances publiques ont formé appel incident.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

et de détournement de fonds publics ; que les investigations conduites dans ce cadre ont révélé que, nommé le 1er février 2007 en qualité de directeur général du CHU, M.

public, qui dirige la procédure d'enquête et exerce, le cas échéant, l'action publique, pour autoriser l'accès d'une autorité publique aux données relatives au trafic et à la localisation (CJUE, arrêt

public, qui dirige la procédure d'enquête et exerce, le cas échéant, l'action publique, pour autoriser l'accès d'une autorité publique aux données relatives au trafic et à la localisation (CJUE, arrêt

[G] [R], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et l'Etat français, et les

2011), que, le 27 avril 1992 et le 9 mars 1993, la société Groupe Antoine Tabet (ci-après la société GAT), société de droit libanais ayant pour activité la réalisation et le financement de travaux publics

d'emprisonnement avec sursis,150 000 euros d'amende et a ordonné des mesures de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 février 2008 où étaient présents : M.