X... a abandonné le domicile conjugal après 32 ans de vie commune, pour rejoindre la femme avec laquelle il entretenait une relation extra-conjugale à l'insu de son épouse, que son mari ne l'a pas soutenue

[W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2014), que Mme [H], de nationalité sénégalaise, et M.

conjugal afin d'éviter « une dégradation supplémentaire de leurs rapports » et pour loger « chez sa mère » ; que par ailleurs, elle précisait qu'elle ne le poursuivrait pas juridiquement à ce sujet ;

H... n'occupait plus le domicile conjugal depuis le 1er décembre 2005 et a déclaré que « M.

à celle issue de cette loi : 9.

X... ne saurait utilement reprocher à son épouse l'abandon du domicile conjugal que celle-ci n'a quitté qu'autorisée par une ordonnance sur requête du juge aux affaires familiales du 28 décembre 1992,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que son état de santé s'était dégradé depuis que Mme Y... avait quitté le domicile conjugal, qu'il présentait

, qu'en vertu d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales lui attribuant la jouissance du domicile conjugal, M.

conjugal "jusqu'à ce que le divorce ait acquis l'autorité de la chose jugée" ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation de secours entre époux ne prend fin que le jour où le jugement de divorce

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

-Y..., aux torts exclusifs du mari alors que, d'une part, même injustifié, le départ momentané de l'un des époux du domicile conjugal n'autorise nullement son conjoint à lui en interdire l'accès à son

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 1997), d'avoir débouté M.

lors de l'assignation en divorce

C... sur la jouissance du domicile conjugal ; AUX MOTIFS QU'« il convient préalablement de rappeler que c'est l'ordonnance de non-conciliation du 19 juillet 2012 qui a attribué la jouissance du domicile

à SAUCLAS constituant le domicile conjugal et en avait justifié par la production de l'acte d'acquisition de cet immeuble (pièce n° 33) de sorte qu'en retenant que la femme est propriétaire des 2/3 de

Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Eliane X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse

conjugal ; Que Madame X... demande l'attribution préférentielle de ce bien, soutenant qu'elle doit être considérée comme remplissant la condition d'occupation requise par l'article 832 du code civil

Dès lors, le divorce ne peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Elle occupe le domicile conjugal grevé de trois prêts pour un montant total de 1475,51 euros, dont le remboursement est actuellement assumé par l'époux ; que M.