inadaptés à leur support, a ainsi caractérisé la faute de cette entreprise et légalement justifié sa décision de ces chefs ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de la SPAPA : Attendu que la SPAPA fait

X... que "GFI-Sogem soumettra à l'acceptation ce contrat de maintenance après réception du matériel au laboratoire X...", c'est-à-dire à une date ultérieure à l'engagement contractuel, et, qu'en statuant

contesté par le moyen tiré de l'absence de validité desdites clauses ; Attendu que l'Association gestion des oeuvres privées gère des foyers où sont accueillis des jeunes en difficulté sociale, matérielle

moyen unique, pris en sa deuxième branche ; Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que l'octroi fautif du crédit inadapté

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que même s'il était avéré qu'il avait fait son possible sur un plan technique pour travailler dans les mauvaises conditions offertes par le fournisseur des matériaux

licenciement, à défaut de quoi, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 10 octobre 1994 par l'association "Les Petits Lutins" en qualité d'assistante maternelle

(dans la limite de 13 % des sommes mises à la charge de ce dernier) ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE la Cambtp prenait en charge, au titre de sa garantie complémentaire, les dommages matériels et/

approprié et contrôler si les matériels livrés étaient utilisables par l'acheteur dans les conditions prévues par ce dernier et connues du vendeur ; que la cour d'appel qui a déduit de ces constatations

dommage matériel à l'ouvrage caractérisé par une déstabilisation des parois, ce que la Compagnie AXA ne saurait utilement contester, et que les dommages matériels est constitué par « la détérioration

que, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une expertise judiciaire en accidentologie, les constatations initiales des enquêteurs et l'analyse de la procédure pénale suffisent à établir la vitesse inadaptée

d'une société dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine", situation révélatrice d'une position inadaptée

En aucun cas la responsabilité de Digilease ne saurait être recherchée en raison d'un mauvais fonctionnement d'une vice de construction ou d'une éventuelle inadaptation du matériel aux besoins et contraintes

1er mai 2003 par l'association Les Papillons blancs du Finistère, en qualité d'agent de service intérieur coefficient 314 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées

surcroît des arêtes épaufrées aux endroits où elles sont posées sans joint ; que l'expert conclut au remplacement de l'ensemble des dalles ; qu'il estime que les désordres ont pour origine un revêtement inadapté

Le Cocguen), et les heures supplémentaires (témoins Le Cocguen, Z..., A..., F...), utilisant la menace d'un licenciement en cas de non travail terminé (F...) ou affectant les salariés à des tâches inadaptées

(Loire-Atlantique), 3°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4°/ La société Distribution bâtiment matériaux (DBM

... porte sur les énonciations de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement sont les suivants : « Sur le chantier de l'école maternelle

, les grattoirs, tôles inox et raclette ainsi que l'huile auxquels se réfère la cour d'appel pour conclure que ce petit matériel ne pouvait arriver à un coût de 24 000 francs ; qu'en décidant que la

: Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant relevé que le désordre trouvait son origine exclusivement dans une préparation inadaptée

aux conclusions de la société Jézèquel qui soutenait que la société Liziard avait commis une faute supplémentaire dans la conception de la serre en procédant au choix de la terre qui s'était révélée inadaptée