Albert X..., demeurant à Farebersviller (Moselle), NB rue Principale, Cappel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2001) d'avoir déclaré recevable la demande du comité d'entreprise de la société tendant à lui payer une somme d'argent représentant les frais de déplacement de ses membres

et est un travailleur salarié et/ou non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs autres États membres est soumise à la législation de l'Etat membre dans lequel elle est couverte par un régime spécial

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Normandie, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° G 98-41.362 et J 98-41.363 ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1996), M.

compétentes pour connaître du divorce des parents lorsque l'enfant a sa résidence habituelle dans cet Etat membre ou, à défaut de résidence habituelle dans l'Etat membre, lorsque l'un des époux au moins

cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

17.813 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lohr immobilier, société par actions simplifiée à associé unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2004) que la

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n P 92-18.596 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n R 92-18.598 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; La demanderesse au pourvoi n S 92-18.599 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n W 92-18.603 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n X 92-18.604 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n B 92-18.608 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n Q 92-18.597 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n U 92-18.601 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n Z 92-18.606 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n A 92-18.607 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique