avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mars 2016), que, par délibération du 2 novembre 2009, à la suite d'une vente

X... a été renvoyé des fins de cette prévention ; que la quatrième série concerne le fait d'avoir, courant 2002 et 2003, falsifié, exposé, mis en vente ou vendu des denrées servant à l'alimentation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

/C..., auteur des époux Y..., publié le 23 février 1963, et dans l'acte de vente X...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

ancien en ayant délibéré, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du trente et un janvier deux mille

chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1997, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour M.

En dépit des contradictions affectant les actes authentiques de vente, manifestement rédigés sur une trame de vente en l'état futur d'achèvement imparfaitement corrigée, les trois ventes litigieuses sont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Total marketing services.

le condamne à payer à Mme [Q] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille

vendeur » ; Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Sur la résolution de la vente : Attendu qu'aux termes du contrat de vente viagère du 15 décembre 2006, reçu par Maître T..., notaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour MM.

de partenariat avec la société Screg Sud Est (la société Screg), qui s'est engagée à lui fournir de l'émulsion de bitume ; que la société Screg a demandé à la société Delta route de transporter ce produit

en oeuvre de produits susceptibles d'occasionner des maladies professionnelles et dans des conditions d'emploi où ces produits sont nocifs, seront l'objet d'une surveillance médicale particulièrement

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

; Attendu que pour condamner la société Hypromat lavage sur le fondement de la garantie des vices cachés et, solidairement les époux X... à garantir cette société, des condamnations prononcées au profit

I... s'est trouvé confronté de procéder à une mise au point avec D...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze.