Y... circulant en sens inverse ; que, Mme X... ayant été mortellement blessée, son mari en son nom et au nom de leurs enfants mineurs a demandé la réparation du préjudice à M.

Y... qui marchait sur une route a été mortellement blessé par l'automobile de M.

tige métallique ; que cette plaie qui avait transfixié la paroi, le péricarde et la paroi ventriculaire droite, constituant un volumineux hémopéricarde, a pu, selon le médecin légiste, provoquer la mort

de mort avec l'ordre de remplir une condition qu'autant qu'ils explicitent en quoi les propos incriminés contenaient des menaces de mort ; qu'en l'espèce, pour juger que les menaces de mort sous condition

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 juillet 2002, alors qu'ils travaillaient dans une usine de retraitement de bouteilles en matière plastique, Bernard B... a été mortellement

Statuant sur le pourvoi formé par : TOMA Tomaso X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE en date du 29 juin 1990 qui pour coups ou violences vonlontaires ayant entraîné la mort

l'intervention de son mari ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 2, 295, 300 du Code pénal que la tentative d'infanticide implique nécessairement la volonté de donner la mort

branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en estimant alors que de nombreux clients de l'hôtel sont morts

Nous excluons au titre de la garantie "Responsabilité Civile" tous les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur.

B..., l'instrument d'origine avait été changé et le nouveau compteur laissé à zéro ; (...) que cette circonstance constitue un vice affectant une qualité substantielle du moteur du véhicule vendu, lequel

qualité de tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet, Société provençale des Ateliers Terrin, société Aciérie du Nord, a été ensuite salarié, en cette même qualité, par la société des Moteurs

reste acquise : (en l'espèce aux parents assurés) en cas de dommages causés par un enfant mineur dont vous seriez reconnu civilement responsables et qui conduit à votre insu un véhicule terrestre à moteur

H... faisaient valoir que la parcelle n° [...] disposait d'un accès direct à la rue Nationale par les parcelles appartenant à la Sci Le Mortier ; qu'en condamnant les consorts I...

donc à juste titre que le premier juge a estimé que cette faute avait concouru pour moitié à la réalisation du dommage; "1°) alors que n'a pas la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

pour déclarer l'assureur tenu à garantie, la cour d'appel a retenu que seul l'élévateur en tant qu'outil étant à l'origine de l'accident, les dommages ne sont pas le fait d'un véhicule terrestre à moteur

Alors qu'une première personne se faisait interpeller après des tirs de mortier, M.

7 août 2015, pour rappels des véhicules, qui établissait une procédure de diagnostic et de réparation demandant aux membres de son réseau d'inspecter le turbocompresseur, de procéder au rinçage du moteur

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2002) que Jean X..., employé de la ville de Montbéliard en tant qu'agent de salubrité, a été victime d'un accident mortel