X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

pour faute lourde ; que, par lettre du 27 novembre 1986, elle a été licenciée sans préavis ni indemnités ; Attendu que la Pharmacie du sentier fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme

d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'amende pour recours abusif, alors, selon le moyen, qu'en considérant que le refus de la décision

d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que M.

, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., ENGAGEE EN QUALITE DE VENDEUSE LE 13 JUIN 1970 PAR LA SOCIETE LES MAGASINS POPULAIRES ET LICENCIEE

des indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de la condamner à payer à son ancien employeur des sommes au titre du préavis non exécuté, alors, selon le moyen : 1°

de part et d'autre " ; que soutenant, notamment, que cette convention constituait une transaction et que cette dernière était nulle, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement

formée contre la société Azerty ; Attendu que le demandeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement

- Sur le premier moyen : Attendu que M.

LE 28 MARS 1977 AVEC PAIEMENT DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, POUR AVOIR, MALGRE L'INTERDICTION DE SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES, POURSUIVI L'ORGANISATION D'UN SEMINAIRE-CROISIERE

d'une indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Office public départemental d'HLM de l'Orne fait grief à l'arrêt

Sur le premier moyen ; Vu les articles 48 et 65 de la convention collective de travail du personnel des banques ; Attendu qu'entré le 2 juin 1969 au service de la Banque Blyth qui a été reprise par

le 1er décembre 1985 en qualité de pharmacien assistant pour une durée de deux ans par Mme Z..., pharmacienne à Gustavia (Saint-Barthélémy), a été licenciée pour faute grave par lettre du 3 juin 1986

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu l'article 223-14 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement

faute grave, respectivement au paiement d'une indemnité de préavis et de licenciement ; que dans le cas présent, Madame X... a bien été licenciée pour faute grave et elle est ainsi déboutée de sa demande

A... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant de la rupture anticipée du contrat de travail, alors, selon le pourvoi

DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LOYER, ENGAGE LE 28 FEVRIER 1974 COMME STAGIAIRE GEOMETRE PAR MALET ET LICENCIE

, il a été licencié le 29 juin 1993 pour motif économique, a adhéré le 12 octobre 1993 à une convention AS-FNE et a accompli son préavis de six mois à Dubaï ; qu'il a par la suite contesté le montant des

X..., engagé par la coopérative Union laitière Aisne-Marne (ULAM) en qualité de technicien-ingénieur en 1952, nommé directeur technique en juin 1964 et directeur le 1er janvier 1981, a été licencié pour

réelle et sérieuse peut prétendre, outre à l'indemnité correspondant au préjudice subi du fait du défaut de cause réelle et sérieuse de son licenciement, au paiement d'une indemnité de préavis et de licenciement