livrée en une journée correspondaient à des livraisons de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion

livrée en une journée correspondaient à des livraisons de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion

livrée en une journée correspondaient à des livraisons de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion"

livrée en une journée correspondaient à des livraisons de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion"

, qui met fin à l'exécution du contrat de transport, s'entend de la remise physique de la marchandise au destinataire qui l'accepte ; qu'en retenant que la non livraison de la marchandise assurée était

ALORS QUE, D'UNE PART le commissionnaire de transport est responsable des marchandises jusqu'à leur livraison, c'est à dire à jusqu'à « la remise physique de la marchandise au destinataire ou à « son représentant

sans réserves puis a contesté avoir reçu l'intégralité de la marchandise ; que la société Beauty l'a assignée en paiement du solde de sa facture ; Attendu que pour rejeter les demandes formées par la

du délit de complicité de banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis et cinquante mille francs d'amende ainsi qu'au paiement

Y... ont signé une attestation de livraison des marchandises aux termes desquelles M.

des marchandises par la société Tesco, sans constater que la marchandise aurait été perdue ou avariée, après avoir relevé que la société Tesco en avait pris livraison, a privé sa décision de base légale

commande de tissus à la société Primac par l'intermédiaire des sociétés Cofranex et Testelin ; que cette commande objet de livraisons échelonnées devait être réglée par crédit documentaire, sur lettres

, formalisée en l'espèce par un document de livraison du véhicule par la société Dicama à M.

de la marchandise ; qu'en énonçant cependant que la société DACHSER FRANCE mentionnée comme agent de livraison sur les connaissements litigieux, était engagée à ce titre, à prendre livraison des marchandises

des commissions se situe au jour des commandes passées au mandant ; que le droit à répétition de l'indu n'est pas entravé par l'erreur ou la négligence de celui qui a payé à tort, ni même lorsque le paiement

Sami X... ; que celui-ci à remis chaque fois au transporteur, en contrepartie des livraisons, des chèques assortis d'une note manuscrite demandant que la présentation au paiement soit différée ; que les

la mention catégorie 1 et qu'il s'est agi d'un contrat de vente ferme pour un prix compris entre 9,35 € et 9,20 € avec paiement de 50% à la copie du connaissement et du solde sous 45 jours ; que les 12

des marchandises résulte du document de livraison à Caraïbes Loisirs à Saint-Barthélémy, correspondant à la facture du 4 novembre 1992, visé par l'organisme de dédouanement, et du fax du gérant de la

a porté sur 122 appareils et s'est élevé à 12 millions de francs ; "que Jean Y..., chargé de recevoir les fournisseurs, de négocier les conditions et les termes des contrats, de s'occuper des livraisons

DE CHAUSSURES, A ANNULE SON ORDRE, PAR LETTRE DU 25 AVRIL 1971, EN L'ABSENCE DE LIVRAISON, PUIS A REFUSE, EN RAISON DU RETARD APPORTE A SON ACHEMINEMENT, DE PRENDRE LIVRAISON, LE 29 AVRIL 1971, DE LA

Maubeuge » ; que le tampon de la société MCA a été apposé sur ces documents ; que la société JPH a assigné en paiement la société Legoupil qui refusait de la régler faute d'avoir reçu la marchandise ;