S..., a assigné l'ARCM, la société Generali Iard, la caisse, la société Mutuelle Pro BTP et la société Assurance mutuelle des motards, afin de voir mettre en cause la responsabilité de l'ARCM dans l'accident

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Mutuelle du Mans assurances (MMA) a fait construire des bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Edmond A..., 2°) Mme Marcelle Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre A), au profit : 1°) des

son fils mineur Olivier, demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), celui-ci ayant repris l'instance en son nom, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris

[U] [L], 2°/ Mme [C] [L], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupama - Samda de l'Yonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023), par un acte du 5 novembre 2014, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) a consenti à la société Le palais d'Asie

J..., vétérinaire ayant prodigué des soins à la jument et procédé à son euthanasie après l'accident, en présence des caisses primaires d'assurance maladie d'Artois et de Paris et de la Mutuelle nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Pierre E..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 2 / à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, 3 / à M.

et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), les conclusions de M.

, que les juridictions d'instruction doivent statuer sur tous les chefs d'inculpation régulièrement dénoncés par la partie civile et répondre à ses arguments péremptoires ; qu'en énonçant que la partie