Attendu que la société Intramar et la compagnie Royal Insurance reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée l'action dirigée contre la société Maurel et la compagnie United Kingdom, alors que, selon

Les deux instances ont été jointes. 5. La DNID a été déchargée de sa mission en première instance. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 6.

toutes les parties contre lesquelles ils avaient présenté leur demande en première instance, la disposition du jugement qui a rejeté celle-ci est définitive. 21.

Jules Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer au Crédit industriel et commercial la somme globale de 2 500 euros et rejette leur demande ; Ainsi fait et

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 4 octobre 2022, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire

de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille vingt.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 28 juin 2012, pourvoi n° 11-18. 968), qu'à la suite

X... a fait appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'ayant déclaré irrégulière la notification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josiane X..., veuve Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon

Y... en première instance et statué sur le fondement de certaines d'entre elles, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile que si, en cause d'appel, une

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

, le jugement rendu le 7 octobre 1997, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Saintes ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 du code civil et L. 327-2 du code de la route ;

et les dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions des articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.

CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 M.

QUE les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ne peuvent être appelées devant la cour d'appel que lorsque l'évolution du litige implique leur mise en cause ; qu'en décidant

branche, est mal fondé pour le surplus ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que, s'il incombe aux parties de