) Les Cabrières, 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est Le Majobert, ...

EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ET LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ILE-DE-FRANCE SONT INTERVENUES A L'INSTANCE

Hamrouni, demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 12°/ de la Caisse vieillesse des transporteurs routiers, ... (17ème), 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est à Paris (14e)

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-LOIRE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Fernand Z... 4°/ de Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant tous ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance

artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray Niort (Deux-Sèvres), 28/ de l'UTIM, caisse maladie régionale d'Auvergne des travailleurs indépendants, dont le siège est ...

du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à la caisse, l'information

primaire d'assurance maladie de Creil (la caisse) a, après consultation d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, reconnu le caractère professionnel de cette maladie ; que,

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs

régionale d'assurance maladie a pris en compte les conséquences financières d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus à des salariés licenciés avant ou lors de cette reprise ; que

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 92-44.361 à 92-44.375 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique

François X..., demeurant à Dosnon, Arcis-sur-Aube (Aube), 38/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

. 54, 54510 Tomblaine, en cassation d'une décision rendue le 17 décembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-13.010 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par

d'un arrêt rendu le 5 décembre 1984 par la Cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE, dont le siège est rue du Président Herriot à Nantes

d'une décision rendu le 21 octobre 1987 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie à Rouen (Seine-Maritime), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarn et Garonne, dont le siège

des affaires de sécurité sociale d'Ile-de-France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a réclamé à Mme X..., prise en son nom personnel

OCTOBRE 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-17.268 contre l'arrêt n° RG : 20/06456 rendu le 25 mars 2022