[C] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité, à raison de divers propos publiés par le journal L'Union et tenus par M.

dispute pour aller loger chez une amie, il s'est présenté vers minuit à l'improviste au domicile de la victime ; que c'est au travers de déclarations constantes que cette dernière a évoqué, de façon précise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de confusion de peines présentée par le condamné alors « que lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue

[H], agent général d'assurance de la société Norwich union France, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva vie (l'assureur), plusieurs contrats d'assurance-vie proposés par cet

Interpellé le 20 avril 2019 à l'occasion des manifestations dites des gilets jaunes à Paris puis placé en garde à vue, M. Y...

Selon cette convention, il était prévu que l'association facturerait à la société le salaire brut des salariés, les éventuels frais professionnels ainsi que les frais occasionnés pour un litige prud'homal

X... dans les liens de la prévention, quand les propos poursuivis, qui s'inscrivaient dans le cadre d'un débat public d'intérêt général sur la politique pénale de la France conduit à l'occasion de la campagne

, tant les objectifs de vente de véhicules neufs et d'occasion, que les résultats obtenus pendant les mois de janvier à mars 1986, qu'à aucun moment dans ses propres écritures de procédure, M.

qu'elle n'a été adressée qu'au seul directeur de la société Leader Grasse et non au représentant légal de celle-ci, ne fait aucune allusion à une quelconque unité économique sociale et, a fortiori, n'en précise

revenant à chacun d'eux ; Attendu que, pour dire recevable la demande de prestation compensatoire de Mme W..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que cette demande a été présentée à l'occasion

consulté le dossier médical ; que l'attestation en cause est pour le moins mensongère sur ce point ; que l'élément intentionnel est constitué, l'attestant sachant pertinemment dans quel cadre et à l'occasion

Y..., avait été évoquée, et que son départ avait été proposé par M.

Et sur le deuxième moyen proposé par la procureure générale, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième branches, proposés

son recours, alors, selon le moyen : 1 / que les sommes soumises à cotisations en vertu de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, sont les rémunérations perçues en contrepartie ou à l'occasion

July et de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), les conclusions de M.

le souhaitaient se seraient vu remettre à cette occasion un sticker à apposer sur leur carte vitale ; 8°/ qu'en se déterminant ainsi, cependant que, d'une part, les propos relayés par Mme [R] comportaient

Attendu que la cour d'appel justifie l'absence de confrontation entre la victime et le prévenu par la crainte qu'inspire ce dernier et par la peur de représailles, surtout en milieu carcéral ; qu'elle précise

Cecico, que cette société avait dépassé le montant maximum du découvert fixé lors de la réunion du 20 juin 1991 puisque le solde débiteur de son compte était fin juin 1991 de 2 005 617 francs, sans préciser

par l'usage qu'il en avait fait précédemment, le droit de se pourvoir, le second pourvoi est irrecevable ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / que, dans le cadre de son obligation de reclassement dans l'entreprise, l'employeur est tenu, en cas de suppression d'emploi, de proposer