Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme T... H... a porté plainte contre son fils, M. A...

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une dénonciation au sein d'une étude notariale, imputant à l'un des notaires, M.

L..., et les autres pièces de la procédure qui démontrent un parcours de soins en milieu psychiatrique lourd et qui a été compliqué par la personnalité forte voire irascible de la victime, qu'il convient

à pied immédiate pour faute lourde, puis saisi l'inspection du travail; que celle-ci a refusé l'autorisation de licenciement le 11 octobre 1995 et annulé la mise à pied conservatoire; que le salarié

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 9 mai 2025, M.

en examen, alors placé en garde à vue, des messages insinuant que son mari était un pervers narcissique ou un psychopathe et en révélant l'identité du mis en examen à un tiers à la procédure, ce qui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

été cités ou exploités dans la présente procédure, cette annulation ne s'étendra à aucun acte de la procédure, en particulier l'interpellation, toute la garde à vue (D953 à D969) et la mise en examen

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 juillet 2017, ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. R...

mentionne Joël Y... comme "gardien d'escorte" de Gérard Z... ; que c'est la "Marianne" affectée personnellement à Joël Y... qui a été utilisée pour la mise en forme de la procédure ; que ce policier a

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 novembre 2020, M.

Y... et X..., mis en examen le 5 novembre 2015 des chefs d'association de malfaiteurs et complicité de tentative de chantage, ont sollicité l'annulation de pièces de la procédure, motif pris de la déloyauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et 184, alinéa 1, de l'ancien Code pénal

O... et G... ont été placés en rétention douanière puis en garde à vue ; qu' ils ont été mis en examen des chefs susvisés ; qu'ils ont, par requête, sollicité la nullité de plusieurs actes de procédure

et des pièces de procédure que le 24 août 2016, des policiers ont procédé au contrôle de plusieurs personnes s'affairant, sur un trottoir, à un jeu d'argent, dit "jeu du bonneteau" ; que l'un de ces individus

Le 8 mars 2021, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement qui s'est tenu le 18 mars 2021. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 26 octobre 2023, M.