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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300527
17 juin 2021
Il convient en conséquence de rechercher si d'une part existent des parties communes, d'autre part quelle est leur gestion, enfin quels sont les lots privatifs de copropriété. 1 - sur les parties communes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110249
25 mai 2016
[O] [G] est en outre propriétaire de l'immeuble qui constituait le domicile conjugal et où réside encore à ce jour la défenderesse et sur lequel il n'existe plus' de crédit.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100817
6 juillet 2016
X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme L...
ECLI:FR:CCASS:2021:C100113
3 février 2021
G... résidant dans un immeuble dont il était propriétaire situé dans une commune rurale d'environ 413 habitants (cf. le procès-verbal de description du bien), il est évident que son décès était connu de
ECLI:FR:CCASS:2014:C100795
25 juin 2014
habituelle de Jordan au domicile du père et celle de Sarah au domicile de la mère et fixé le montant de la pension alimentaire due par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110188
22 mars 2017
[C] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme [N] [P], épouse [X], domiciliée [
ECLI:FR:CCASS:2015:C101215
4 novembre 2015
Z... prétend que :- le domicile conjugal où résident M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101004
26 septembre 2012
.- Y... en application de l'article 233 du code civil, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants, a fixé la résidence de Cyril chez le père et celle de Laure
ECLI:FR:CCASS:2017:C301213
30 novembre 2017
Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Thierry Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00196
14 février 2012
d'un compte bancaire ouvert à son nom auprès d'une banque monégasque et y exerce depuis plusieurs années une activité de marchand de biens ; qu'au vu de ces éléments, les opérations autorisées au domicile
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210506
2 juillet 2020
G..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° R 18-26.674 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2019:C300163
7 mars 2019
G..., domicilié [...] , 2°/ la société G...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100780
5 septembre 2018
place d'une médiation familiale, -fixé la résidence des enfants au domicile de Madame X..., desquelles Monsieur Y... accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes
cr
été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397
20 juin 2017
observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'un groupe de personnes d'origine comorienne résidant
ECLI:FR:CCASS:2019:C110390
26 juin 2019
d'un bien commun, acheté avant le mariage le 23 octobre 2006 au prix de 383 000 euros pour lequel aucune estimation n'a été produite ; que le capital restant dû au 5 avril 2018 était de 49 247 euros ;
ECLI:FR:CCASS:2020:C310151
12 mars 2020
Y...", désignés comme étant "Le propriétaire", ont confié à "G...
ECLI:FR:CCASS:2014:C300194
11 février 2014
un bien immobilier que son épouse occupait actuellement, que cette occupation n'était génératrice d'aucun revenu pour la société tandis qu'elle devait supporter certaines charges en sa qualité de propriétaire
6137231ccd58014677405910
7 octobre 1998
Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Jean-Pierre E..., 7 / de la société Résidence La Cadenelle, 8 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300390
9 mai 2019
R... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins
ECLI:FR:CCASS:2019:C310112
28 mars 2019
MW..., domicilié [...] , 48°/ M. AS... LB..., domicilié [...] , 49°/ M. UV... FN..., domicilié [...] , 50°/ M. KQ... SL..., domicilié [...] , 51°/ M. SW...
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