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1 320 résultats pour « propriétaire domicilié ou résidant sur la commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300527

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Il convient en conséquence de rechercher si d'une part existent des parties communes, d'autre part quelle est leur gestion, enfin quels sont les lots privatifs de copropriété. 1 - sur les parties communes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110249

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[O] [G] est en outre propriétaire de l'immeuble qui constituait le domicile conjugal et où réside encore à ce jour la défenderesse et sur lequel il n'existe plus' de crédit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100817

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme L...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100113

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

G... résidant dans un immeuble dont il était propriétaire situé dans une commune rurale d'environ 413 habitants (cf. le procès-verbal de description du bien), il est évident que son décès était connu de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100795

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

habituelle de Jordan au domicile du père et celle de Sarah au domicile de la mère et fixé le montant de la pension alimentaire due par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110188

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[C] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme [N] [P], épouse [X], domiciliée [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101215

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Z... prétend que :- le domicile conjugal où résident M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101004

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

.- Y... en application de l'article 233 du code civil, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants, a fixé la résidence de Cyril chez le père et celle de Laure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301213

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à M. Thierry Y..., domicilié [...]                                    , 3°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00196

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

d'un compte bancaire ouvert à son nom auprès d'une banque monégasque et y exerce depuis plusieurs années une activité de marchand de biens ; qu'au vu de ces éléments, les opérations autorisées au domicile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210506

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

G..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° R 18-26.674 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300163

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

G..., domicilié [...] , 2°/ la société G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100780

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

place d'une médiation familiale, -fixé la résidence des enfants au domicile de Madame X..., desquelles Monsieur Y... accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes

Source officielle
CC

cr

été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'un groupe de personnes d'origine comorienne résidant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110390

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

d'un bien commun, acheté avant le mariage le 23 octobre 2006 au prix de 383 000 euros pour lequel aucune estimation n'a été produite ; que le capital restant dû au 5 avril 2018 était de 49 247 euros ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310151

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Y...", désignés comme étant "Le propriétaire", ont confié à "G...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300194

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

un bien immobilier que son épouse occupait actuellement, que cette occupation n'était génératrice d'aucun revenu pour la société tandis qu'elle devait supporter certaines charges en sa qualité de propriétaire

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405910

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Jean-Pierre E..., 7 / de la société Résidence La Cadenelle, 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300390

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

R... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310112

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

MW..., domicilié [...] , 48°/ M. AS... LB..., domicilié [...] , 49°/ M. UV... FN..., domicilié [...] , 50°/ M. KQ... SL..., domicilié [...] , 51°/ M. SW...

Source officielle

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