. ; que la société Erop a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 27 juillet 2007 et 19 mars 2009 ; que la Sterm et M.

X..., aux droits de qui vient la société X..., a racheté fin 2000 la société Z... exerçant son activité dans le domaine du décolletage à Contamine-sur-Arve, qui se trouvait placée en redressement judiciaire

l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société VCF MANAGEMENT PROVENCE en ses fins, moyens et prétentions dans le cadre de sa contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable

judiciaire le 12 mars 2001, puis d'une liquidation judiciaire le 23 avril suivant ; qu'une expertise a été ordonnée en référé les 20 et 22 mars 2001 ; qu'après dépôt du rapport le 22 juillet 2002, la

judiciaire, M.

Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la SA Orly international, alors, selon le moyen, que la désignation judiciaire du liquidateur amiable d'une société sans mention de durée ne vaut que pour trois

au redressement judiciaire de la société Avenir Telecom, 5°/ à la société J.P.

) a, le 22 juin 2006, dénoncé le découvert consenti à la société Direct d'usine (la société), puis l'a mise en demeure de payer le solde débiteur du compte courant ; que la société a été mise en redressement

Didier D..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea, 4 / de

investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société De Gispert Legal & Interim Management Services, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable

est [Adresse 2], venant aux droits de la société [6], et ayant un établissement secondaire [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 21-16.975 contre le jugement rendu le 12 mars 2021 par le tribunal judiciaire

[L], liquidateur amiable de la SNCM, et la société [L] [D] et [H] [K], liquidateur judiciaire de la SNCM, font grief à l'arrêt de dire que l'OTC, personne morale de droit public dotée d'un comptable public

partie civile pour destruction volontaire et tentative d'escroquerie qui a abouti à une ordonnance de non-lieu du 9 décembre 2005 ; que la société Txalupa a été, entre temps, mise en liquidation judiciaire

, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité ou à l'honneur, même se rapportant à des faits commis en dehors de l'exercice professionnel, expose l'administrateur judiciaire

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 octobre 2011), que les 7 avril et 23 juin 2009, la société Boulanger ingénierie et négoce (la débitrice) a été mise en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 2002), qu'en règlement d'équipements

la résistance au feu ; que, le 27 février 2003, la société Bureau Véritas a demandé la dépose de l'eraklith sur les gaines de protection de l'ensemble du chantier ; que la société ABCD a demandé le réglement

X..., le moyen pris de l'assignation en redressement judiciaire de la société par un créancier impayé, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel

judiciaire de la société Sovitrap ; que le jugement déféré sera par suite confirmé en toutes ses dispositions, étant observé que, si la société Elan 27 a intimé M.

Factor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufactures de plumes et de duvet du Centre-MPDC (la société MPDC) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 décembre 2003