A votre demande, vous avez consulté un nouveau, en présence de Madame G... qui vous assistait, le courrier reçu de Madame T... ainsi que les témoignages recueillis par les délégués du personnel ; que vous

l'employeur qui n'établit pas de document unique d'évaluation des risques professionnels et n'informe pas les salariés de l'existence d'un tel document ; qu'en l'espèce, aux termes des comptes rendus de réunion

l'appréciation du droit aux majorations pour heures supplémentaires que si une convention collective ou un usage prévoit leur assimilation à un temps de travail effectif ; dans le compte-rendu de réunion

ne porte que sur une somme de 863,26 € ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du salarié qui, se prévalant notamment du compte-rendu d'une réunion

Les propos qui ont par ailleurs été tenus en février 1994 lors d'une réunion des délégués du personnel, selon lesquels la présence de certains malades ne seraient justifiés que par les difficultés à remplir

A... précisera les faits auxquels il fait allusion dans le courrier de démission en se référant à une réunion du 27 janvier 2016, au cours de laquelle il aurait été pris à partie au sujet de la démission

De même les attestations délivrées par Monsieur D..., délégué du personnel, et Madame E..., secrétaire médicale, établissent l'existence d'un malaise persistant parmi le personnel de la clinique compte

du personnel.

obligatoire de 30 minutes rémunérées ; que l'entreprise a conservé l'organisation des pauses instaurées sous l'égide de l'ancienne convention collective ; que ces dispositions ont été rappelées lors de la réunion

l'existence d'un harcèlement, dont il n'a pas à prouver la réalité et la gravité ; qu'en l'espèce, il faisait successivement valoir, preuves à l'appui, que son salaire avait été mis en cause, que, lors d'une réunion

Lors de la réunion des délégués du personnel qui s'est tenue le 30 octobre 2014, l'employeur a annoncé une mesure d'organisation temporaire le temps de nommer une personne sur le poste précédemment occupé

Elle a exercé des mandats de déléguée du personnel de 2016 jusqu'en 2019 et de déléguée syndicale. 2.

PACA a régulièrement contacté le médecin du travail dès les 17 juin et 6 août 2014 pour l'étude des conséquences de l'inaptitude de Mme [M]; que l'URSSAF PACA , à l'issue de la réunion

13 de ses écritures d'appel) ; qu'en septième lieu, il suffit de renvoyer à l'examen des documents dont Eric X... se prévaut lui-même (à savoir plus précisément cette fois-ci les procès-verbaux de réunion

les pourboires versés par la clientèle de l'établissement, représentant 70 % de la totalité des pourboires recueillis, en application de l'article 26 de la convention collective nationale pour le personnel

Comme nous vous l'indiquions lors des réunions successives des délégués du personnel, aucune autre solution de reclassement n'a pu être trouvée ».

auraient, de quelque façon que ce soit, altéré les termes de leur entretien préalable à leurs licenciements et à leurs lettres de licenciements respectifs, à la convocation et au procès-verbal de la réunion

de délégués du personnel.

salarié de l'association et peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur ou à un directeur général avec l'accord du conseil d'administration et que la délégation de pouvoir consentie par le président

plénière des délégués du personnel du 16 décembre 2011 ("Les salariés cadres à temps partiel relèvent de la modalité 1 ; les salariés cadre à temps complet de la société (hors cadres supérieurs) sont