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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00275
3 février 2016
diverses sommes à titre de rappels de salaire pendant la mise à pied, des congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et d'indemnité légale de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114
29 novembre 2023
supplémentaires, outre congés payés afférents, et au titre du restant dû de l'indemnité compensatrice de préavis, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en ayant rejeté la demande de M.
613722c5cd580146774013da
15 janvier 1997
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, des indemnités de congé payé y afférent et d'indemnités compensatrices des repos compensateurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01155
20 octobre 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, une
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00629
27 mai 2021
rappel de salaires pour la période du 15 mai 2012 au 28 février 2016, de dommages-intérêts pour préjudice moral, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, et absence
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00227
26 février 2020
de salaire pour la mise à pied conservatoire, congés payés afférents, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité pour illégitimité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00780
15 mai 2019
maintien du salaire conventionnel (maladie), à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, à titre de rappel de salaire pour heures complémentaires et des congés payés afférents, à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00275
22 mars 2023
à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
61372372cd58014677409dfb
22 mars 2000
X... une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que l'accord d'avril 1992 instituant l'indemnité différentielle avait pour but exclusif de compenser la perte de salaire subie par M
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00111
4 février 2026
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes provisionnelles au titre du maintien du salaire sur différentes périodes et d'un rappel d'indemnité de congés payés, et
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00553
17 mai 2023
[I] : [ ] - 1 773,90 euros bruts à titre de rappel de salaire mise à pied du 17/08 au 21/08/2015, - 177,39 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire'' ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237
4 mars 2026
Après avoir condamné l'employeur à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période du 1er juillet 2019 au 10 février 2020, l'arrêt énonce que
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761
28 juin 2023
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées un rappel de salaire pour la période du 1er mars au 2 octobre 2015 outre les congés payés afférents, avec intérêts au taux légal
61372247cd580146773fbac6
8 juin 1994
plus ce complément de rémunération, la société RVI a dénoncé le statut du 1er janvier 1976 ; que les salariés ont demandé le maintien du complément "conditions de travail" par application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00588
4 juin 2025
à pied conservatoire du 21 avril au 3 mai 2004, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104
25 novembre 2020
des sommes à titre de rappel de salaire au titre des bonus annuels, d'indemnité conventionnelle de licenciement, limitait les sommes allouées à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre congés
6137223ccd580146773fb53c
26 mai 1994
(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00123
29 janvier 2020
de salaire et congés payés afférents, indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et indemnités de licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00444
13 avril 2023
indemnité en application de l'article L. 1226-15 du code du travail ainsi que d'un rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, alors « que les règles protégeant les salariés inaptes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00671
9 septembre 2020
d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis avec incidence de congés payés et d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 3171
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