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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00275

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

diverses sommes à titre de rappels de salaire pendant la mise à pied, des congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

supplémentaires, outre congés payés afférents, et au titre du restant dû de l'indemnité compensatrice de préavis, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en ayant rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd580146774013da

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, des indemnités de congé payé y afférent et d'indemnités compensatrices des repos compensateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01155

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00629

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

rappel de salaires pour la période du 15 mai 2012 au 28 février 2016, de dommages-intérêts pour préjudice moral, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, et absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00227

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

de salaire pour la mise à pied conservatoire, congés payés afférents, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité pour illégitimité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00780

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

maintien du salaire conventionnel (maladie), à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, à titre de rappel de salaire pour heures complémentaires et des congés payés afférents, à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00275

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409dfb

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X... une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que l'accord d'avril 1992 instituant l'indemnité différentielle avait pour but exclusif de compenser la perte de salaire subie par M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00111

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes provisionnelles au titre du maintien du salaire sur différentes périodes et d'un rappel d'indemnité de congés payés, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00553

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[I] : […] - 1 773,90 euros bruts à titre de rappel de salaire mise à pied du 17/08 au 21/08/2015, - 177,39 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire'' ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Après avoir condamné l'employeur à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période du 1er juillet 2019 au 10 février 2020, l'arrêt énonce que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées un rappel de salaire pour la période du 1er mars au 2 octobre 2015 outre les congés payés afférents, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac6

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

plus ce complément de rémunération, la société RVI a dénoncé le statut du 1er janvier 1976 ; que les salariés ont demandé le maintien du complément "conditions de travail" par application de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00588

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

à pied conservatoire du 21 avril au 3 mai 2004, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

des sommes à titre de rappel de salaire au titre des bonus annuels, d'indemnité conventionnelle de licenciement, limitait les sommes allouées à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre congés

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soc

6137223ccd580146773fb53c

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00123

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de salaire et congés payés afférents, indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et indemnités de licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00444

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

indemnité en application de l'article L. 1226-15 du code du travail ainsi que d'un rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, alors « que les règles protégeant les salariés inaptes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00671

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis avec incidence de congés payés et d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 3171

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