AUX MOTIFS adoptés QUE son contrat prévoit un taux cible de rémunération variable de 14% de son salaire annuel brut dans le cadre d'un programme de performance réservé aux cadres dirigeants ; qu'il convient

le 19 novembre 2001 par la société E2M en qualité d'ingénieur bureau d'études statut cadre ; que, licenciée pour motif économique le 1er février 2010, la salariée a saisi la juridiction prud'homale notamment

de l'instance prud'homale ; qu'il s'en déduit que M.

de l'ANFPA relevant comme lui de la catégorie des cadres dirigeants ; qu'en refusant de constater que le salarié avait subi une violation du principe à travail égal, salaire égal, la cour d'appel a violé

alors que les demandes indemnitaires initiales étaient strictement relatives au paiement de sommes dues au salarié dans le cadre de l'exécution de la relation de travail.

le bénéfice de la prime d'aide de retour à l'emploi, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société BASF fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à au salarié une somme

(salariés), pour le compte desquels il agit dans le cadre de l'article L. 1134-2 du Code du travail, soient reconnus comme victimes d'une discrimination syndicale de la part de la Société Européenne de

cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage ; Que la société Gea process engineering, chez laquelle le salarié

de la présente instance, aucun des salariés de la société Polyrey n'a déclaré souffrir d'une maladie professionnelle causée par l'amiante ; qu'il n'est pas contesté, par l'employeur que chacun de ces

: Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié se borne à fournir un décompte

[E], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [K] et de la société Covéa Risks, l'avis de M.

volontaire du salarié présidant à cette promotion ; que, cependant, la seule volonté d'un salarié de devenir cadre était insuffisante, un processus de présélection par la hiérarchie ayant été mis en place

volontaire du salarié présidant à cette promotion ; que, cependant, la seule volonté d'un salarié de devenir cadre était insuffisante, un processus de présélection par la hiérarchie ayant été mis en place

X..., engagé le 12 novembre 1979 en qualité d'agent professionnel par la société Sovab, occupait en dernier lieu un emploi classé niveau III, échelon 1, palier O, coefficient 205 ; qu'il a saisi la juridiction

en qualité de responsable régionale administrative, avec la classification, cadre, position I, coefficient 76 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors en vigueur au

X..., ancien salarié de la sidérurgie lorraine, victime d'une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) depuis le

devait être faite conformément aux dispositions du code de procédure civile tunisien, quand le demandeur à l'instance en exequatur devait produire l'acte établissant que les décisions tunisiennes avaient

volontaire du salarié présidant à cette promotion ; que, cependant, la seule volonté d'un salarié de devenir cadre était insuffisante, un processus de présélection par la hiérarchie ayant été mis en place

du statut de cadre n'implique pas nécessairement l'exercice de fonctions de conception, de commandement sur d'autres salariés, ou une délégation de pouvoir, l'article 1er de l'annexe 6 de la convention

licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.