préjudice propre, la seule somme de 120. 000 euros à titre de dommages-intérêts avec les intérêts légaux à compter de son arrêt et en ce qu'il a fixé la créance de la SNC Saint-Hubert à la même somme

Y... quitte de son obligation de conseil en placement à l'égard de son client et qu'il aurait du attirer spécialement, personnellement et de manière expresse l'attention du souscripteur sur le risque que

du transporteur et fait ressortir l'absence de faute de M.

L... commis au préjudice des clients de la société, sans constater que ces manquements auraient fait naître des créances de réparation exigibles depuis qu'il est devenu associé, la cour d'appel a privé

[P], l'exposant), attrait en la cause en qualité de soi-disant mandataire ad hoc, à payer en son nom au maître de l'ouvrage (Mme [K], épouse [H]) la somme de 643 757,62 euros en réparation de

R..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité de tutrice M. S...

X... et la créance de l'assureur, l'arrêt retient que l'assiette du préjudice doit être fixée à la somme de 15 250 euros en réparation de l'IPP et de l'ITT, condamne l'Etablissement français du sang, venant

la SCI D'IF de leurs demandes tendant à être indemnisés du préjudice qu'ils ont personnellement subi ; AUX MOTIFS QUE chacun des membres de l'ASL ILOT PONTILLAC réclame réparation d'un préjudice de

causer au salarié en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation ; qu'en déboutant

X... et de la MAF au paiement de pénalités de retard et en réparation de son préjudice économique, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte peut être tenu au paiement des pénalités de retard prévues

, refusé toute indemnisation à cette dernière au titre de la réparation de son préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE « Sur le préjudice subi par Madame [M] : Que, compte tenu de la jurisprudence applicable

; que cet argument ne peut en lui-même prouver sa bonne foi ; que, par contre, il est certain que Louis Y... par le seul fait qu'il ait fait faire par son comptable un état de ce que lui devait son ami

susceptibles de jouer à son détriment fait pleine foi contre son auteur, et constitue à tout le moins, en l'absence des conditions d'un tel aveu, un commencement de preuve par écrit ou une présomption

en réparation du préjudice causé aux créanciers par les fautes de gestion des dirigeants n'est pas conditionné à l'importance de l'insuffisance d'actif et que le tribunal dispose d'un pouvoir d'appréciation

, mesures vexatoires, que, un an après son retour de maladie, M.

X...coupable des faits visés par la prévention et, notamment, des faits d'abus de confiance au préjudice de feu M. José Z...

W... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de fixer son préjudice avant aggravation pour la tierce personne temporaire à la somme de 16 408 euros et de lui refuser ainsi toute assistance par une

pu réaliser et préciser dans quelle mesure le fait dommageable lui a fait perdre une chance de le réaliser ; qu'en allouant à la victime la somme forfaitaire de 50. 000 euros en réparation du préjudice

; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

Ortiz PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande en réparation du préjudice subi par le prêt illicite de main d'oeuvre et le marchandage