, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne

[R] et les sociétés ACSF et Majac aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

V... sur renvoi du conseil de prud'hommes de Limoges pour cause de suspicion légitime » ; que l'employeur versait lui-même aux débats la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés

demandée aux époux Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne

l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; En

, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen, autrement composée ;

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes, autrement composée ; Condamne la

CGT figurant sur les lettres de désignation ; Attendu que le syndicat CFTC de la métallurgie des Hauts-de-Seine fait grief au jugement de rejeter sa demande de vérification d'écritures incidente et

"Mieux : si cette urne est convenablement enclenchée à l'arrière, on ne peut plus la cadenasser par devant, "Elle est donc bien prévue pour rester ouverte à l'arrière.

les deux premiers, pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne l'association Malakoff Médéric aux dépens ;

, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

N° J 16-81.515 F-D N° 684 ND 25 AVRIL 2017 REJET M.

légitime, a ordonné le renvoi de l'affaire devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ; Attendu que la société MGA fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'incompétence

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon.