Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel méditerranéen, dont le siège est [...] ,

détriment pendant cette période, ne peut être créancière de l'indemnité litigieuse ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la SCP n'avait pas dû supporter les frais

Marc X..., domicilié [...]                    , pris en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Géométal services, 2°/ à la société Cévenole de montage industriel,

[S] [E] sur le compte de sa mère lorsqu'il en était le tuteur, qu'il n'était pas sérieusement contestable que ces prélèvements correspondaient au remboursement de frais effectués par ce dernier dans l'intérêt

J'ai du la rencontrer 2 fois à l'occasion de 2 réunions ou se trouvaient plusieurs dizaine de personnes.

X... et Y... ont alors engagé une action à l'encontre de la banque pour obtenir, notamment, le paiement d'une certaine somme en restitution des ordres contestés ainsi que le remboursement de la somme que

(les consorts I...) font grief à l'arrêt de déclarer leur action ut singuli irrecevable pour défaut de qualité à agir, alors « que le mandataire judiciaire désigné par le tribunal a seul qualité pour agir

Croyez bien que je fais tout pour rembourser cette dette.

Z... désigné en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du 17 novembre 2004 ; Sur le premier moyen, qui est recevable comme étant de pur droit, après délibération de la chambre commerciale : Attendu

[X] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de l'association Euraco, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

délai d'un an pour la réalisation de la vente, indiquant à la SNC Paris Neuilly Levallois qu'ils ne disposaient pas de la trésorerie nécessaire à l'acquisition, qu'ils voulaient éviter d'avoir à rembourser

[R] et la société CGPA à payer à la société [F] [W] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Romi, la somme de 49 438,97 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le devoir

des astreintes : 36.600 € : En ce qui concerne le remboursement des astreintes, le syndicat des copropriétaires du [...] produit deux jugements du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de

Pour exclure tout lien de causalité entre les manquements retenus à l'encontre du notaire à l'occasion des actes du 21 septembre 2010 et les préjudices invoqués par la société Soléa, l'arrêt retient que

du changement de mandataire, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux statuts de cette personne morale, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS,

de 143 302, 08 euros, d'autre part, la société notariale in solidum avec son assureurs à garantir la restitution à la société CFF de la somme de 26 487, 20 euros correspondant au capital prêté non remboursé

de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code

PROPRES QU'« il résulte de l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution que l'acte d'huissier doit contenir à peine de nullité le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais

[K], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 11

C... en qualité de mandataire judiciaire de M. X..., M.