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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110294
15 mai 2018
Y... , lui a fait savoir notamment qu'elle détenait un portefeuille titres au nom de Mr et Mme X... et lui demandait de lui préciser si ce portefeuille était à vendre ou à transférer; qu'Arlette Y...,
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
A... sans aucun signe distinctif et sans crier "police" ; que Mme Laetitia H..., journaliste au sein de la société ISOETE production, (qui partage les locaux de la société où travaillent Mme G... et Patrick
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
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