compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QU'au soutien de sa demande de prestation compensatoire, Monsieur X... fait valoir

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

allouant ainsi d'office une prestation compensatoire sous la forme prescrite par l'article 274 du Code civil tel qu'il résulte de cette nouvelle loi sans avoir provoqué au préalable les explications des

statuer sur la demande de prestation compensatoire formée par Mme [P], exclu des ressources de M.

compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère d'un certain montant, alors, selon le moyen, qu'en fixant ainsi la prestation compensatoire sans examiner les ressources ni les besoins de l'épouse

compensatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la convention qui a fixé la prestation compensatoire a été établie le 12 février 2007 ; que Monsieur X... justifie, selon sa déclaration d'impôts sur les revenus

X... à verser à Mme Y... une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation des enfants Ornella, Mickely et Victorien de 300 euros chacun et une prestation compensatoire de 35 000 euros,

Mme T... fait grief à l'arrêt affirmatif attaqué d'avoir prononcé la suppression, à compter du 1er mars 2016, de la rente viagère à titre de prestation compensatoire, initialement due par M. N...

tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, l'arrêt énonce qu'à la date du prononcé du divorce, il n'existait aucune disparité actuelle ou prévisible dans les conditions

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt a condamné M.

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu

compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente, l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que, dans le cadre de la fixation de la prestation compensatoire, les parties fournissent

N... de sa demande de prestation compensatoire formée contre M. P...