Thierry Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire, administrateur ad hoc de la société SMB Etanchéité, 14 / de la société Axa assurances IARD, venant aux droits de l'UAP

U..., prise en qualité de liquidateur de la société Golf de Fontenailles, 2°/ à M. J...

F... d'avoir, entre le 14 avril 2011 et le 31 décembre 2011, ayant été gérant de droit de la société 2D faisant l'objet d'une procédure de redressement puis de liquidation judiciaire, utilisé indûment

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'automobiles industrielles Flandres et Artois (SAIFA), venant aux droits

R..., en qualité d'associé, en paiement du solde au prorata des droits de ce dernier dans le capital social ; que M.

X... ne pouvant bénéficier d'une quelconque subrogation dans les droits de la banque ; qu'en se fondant sur la contre-passation annulée pour en déduire que M.

judiciaire avec Mme X... comme liquidateur, puis a sollicité la mainlevée de l'inscription d'hypothèque grevant ses lots ; Attendu que la société Foncière Etoile fait grief à l'arrêt de rejeter sa

, doit être écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour

[W], la société Lloyd's Insurance Company, la société de droit danois Alpha Insurance représentée par son liquidateur M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que, poursuivis en tant que cautions des engagements souscrits par la société Melun-Sénart autos, mise en liquidation

Z..., avocat de la société Banque populaire du Nord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mars 2015), rendu sur renvoi

[O] a acquis, par l'intermédiaire de la société Stratus finance, conseil en gestion de patrimoine, aux droits de laquelle vient la société Oikos, désormais en liquidation judiciaire, un bien immobilier

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné les 12, 13 et 23 novembre 1998, le président du conseil d'administration de la société, M.

; que statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Grenoble a, suivant arrêt du 26 septembre 2016, déclaré la requête de M.

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 février 2015), statuant sur renvoi après cassation

X... le 17 mars 1993 alors que l'ancien liquidateur n'avait nullement sollicité son inscription modificative, ni publié cette inscription, ce qui le laissait sans droit pour représenter la société radiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2003) rendu sur renvoi après cassation (Civ.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 17 octobre 1995, la société UFB Locabail, aux droits

judiciaire le 27 juillet 1993 ; que des sommes importantes, pour l'essentiel en liquide, ont bien transité par COREBAT alors qu'il s'agissait de paiement de travaux effectués par BATI-EXPANSION ; que

tirée de la prescription de la demande alors, selon le moyen : 1 / que la prescription est interrompue par la reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il