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14 212 résultats pour « représentant au service d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233dcd5801467740738f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X..., engagé par contrat du 4 mai 1981 comportant une clause de non-concurrence, en qualité de représentant puis d'animateur des ventes et de chef de secteur, par la société Sept d'Armor, a démissionné

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53382

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X... a été engagé le 27 avril 1998 par la société Taiphoon limited, société de droit de Guernesey, en qualité de capitaine du yacht "Nan Shan", immatriculé à Guernesey, selon une convention intitulée "

Source officielle
CC

civ2

613724cecd58014677418852

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2006), que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a demandé à la société

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel A

6137254bcd5801467741c8cf

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01692

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Ils retiennent que la société Finax consulting, par l'intermédiaire de son représentant légal, a sciemment eu recours aux services des sociétés Evolys Hecuba et FDT, employeurs dissimulant l'emploi de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101029

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

), avec laquelle elle avait conclu un contrat portant sur des services de restauration, sa décision de résilier ce contrat pour faute grave ; que, la société ayant refusé de libérer les lieux, l'IMA a

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404124

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Séné, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Valmont et du GIE Valmont Z... services, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Société industrielle et agricole

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc581

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfba

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd088

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd089

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd15c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd5ca

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, M.

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