maximum de quarante-huit mois à compter de la signature du contrat ; que des difficultés étant survenues entre les parties, l'artiste a saisi le conseil de prud'hommes notamment aux fins d'obtenir la résolution

Le 1er mars 2016, l'emprunteur a assigné en résolution du contrat de prêt la banque qui a opposé la prescription.

[X] pour obtenir la résolution de la vente, le paiement de l'arriéré des rentes, ainsi que des dommages-intérêts. 3.

d'achèvement, la banque ou l'entreprise d'assurance agréée à cet effet s'oblige envers l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à rembourser les versements effectués par l'acquéreur en cas de résolution

; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que le rejet des résolutions était justifié par les incertitudes que

dysfonctionnement, ont, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire clos le 19 juillet 2007, assigné celui-ci et la société FMC automobiles, division Land Rover France, importatrice du véhicule, en résolution

titre de la perte d'exploitation et de la perte de chance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la communauté de communes fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution

, sollicité que soit constatée la résolution de la vente pour non-paiement du prix ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de prononcer la résolution

N... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en résolution de la vente du véhicule et en dommages-intérêts ; Attendu, d'abord, qu'après avoir retenu que le vendeur n'avait que partiellement exécuté

février 2017), que la société Thau et Thuet, propriétaire de garages et emplacements de stationnement dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution

façades de la maison ; qu'ayant constaté d'importantes infiltrations provenant de la toiture, M. et Mme I... ont, après expertise, assigné M. et Mme O... et l'agence Guylène Berger immobilier en résolution

Cette décision est adoptée à la majorité des voix de toutes les copropriétaires" ; que l'assemblée générale du 9 décembre 2006 (pièce n° 18 du syndicat ; p. 2, du procès-verbal) a adopté la résolution

, Mme Y... l'a assigné en résolution de la vente ; Attendu que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société TAT European airlines (TAT) fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1998) d'avoir prononcé la résolution

; qu'ainsi, en considérant que les demandes de Mmes Y... et Z... n'avaient pas à être inscrites à l'ordre du jour faute de rédaction d'un projet de résolution, la cour d'appel a violé le texte susvisé

J... font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la mise en liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de continuation suppose que soit constatée la

A... et son épouse en nullité de la vente ou en résolution de celle-ci. 3. Après le décès de T... A..., l'instance a été poursuivie par sa veuve, Mme L... A..., et ses enfants, Mmes M... et C...

agent producteur titulaire ; qu'une annexe à son traité de nomination a prévu une gratification de fin de carrière, lorsqu'il atteindrait "l'âge de la retraite, en principe 65 ans" ; que, par une résolution