G... et D..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), deux immeubles avec la participation de la société Saga Barril, installateur du chauffage pour l'un des immeubles, les

CONFIEE A LA SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET DE TRAVAUX (S.I.E.T.R.A.) ; QU'A LA SUITE DE FUITES DANS LES CANALISATIONS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ALLIGRAIS A ASSIGNE EN RESPONSABILITE

Arnal-Lafon-Cayrou ; AUX MOTIFS QUE : « La clause de conciliation préalable à toute action judiciaire prévue dans le contrat du maître d'oeuvre oblige le maître de l'ouvrage qui recherche la responsabilité

Lorsque, dans un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle d'un architecte ne relevant pas de l'assurance obligatoire, une clause fait de la déclaration de chaque chantier une condition de

: ATTENDU QUE X..., BLESSE AU SERVICE DE LA SOCIETE CATALANE DU FROID PAR LA CHUTE D'UN PORTAIL QU'IL ETAIT OCCUPE A FERMER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE

Christian Z..., architecte, 3°/ M.

dans la mise en place des remblais, l'expert retenait « une responsabilité conjointe de l'architecte qui n'est pas dans cette instance, du maître d'oeuvre du suivi d'exécution GP Consultant Engineering

T... a été engagé le 2 mai 2007 par la société Arcane architectes en qualité de collaborateur d'architecte et classé au coefficient 370, statut non cadre, de la convention collective des entreprises d'architecture

une violation grave du bail et a ordonné l'expulsion de la société NRF ; que cette société, estimant que la responsabilité de son architecte et du bureau de contrôle était engagée, a assigné la société

fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré partiellement responsable du préjudice subi par l'entrepreneur du fait de cette interruption, alors, selon le moyen, "d'une part, que, pour sanctionner la responsabilité

architecture », la société Cerisy et M.

1637 rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse et assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 2°/ de la société à responsabilité

le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 2270 du Code civil, en sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que les architectes

constatations rendaient inopérantes, a, sans modifier l'objet du litige, ni violer le principe de la contradiction, légalement justifié sa décision de ce chef en appréciant souverainement la part de responsabilité

[S], architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle. 2.

F..., architecte, a établi le plan et le dossier de permis de construire sans tenir compte de la servitude conventionnelle mentionnée dans le titre de propriété ; Attendu que pour décider que M.

la responsabilité contractuelle de l'architecte, la cour d'appel a violé les articles 1147 du Code civil et 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que dans le cas où le propriétaire d'un immeuble

Y..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison en 1979, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Z..., architecte, par M.

directement condamnée, de la faute par elle commise et tenant à ce qu'elle n'avait pas respecté l'obligation, précisée par l'assemblée générale du 16 août 1980, de réaliser les travaux " sous la responsabilité

[I] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), un immeuble d'habitation dont les lots de copropriété ont été vendus en l'état futur d'achèvement. 6.