Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 1986) et les pièces de la procédure, que

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit martiniquais, les conclusions de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir considéré que la rupture de contrat de travail de Monsieur X... lui était imputable et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement

Y... de ses demandes aux fins de voir condamner le Crédit agricole indosuez Cheuvreux à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle

d'un an ; que la société Auto Louviers a assigné la société Fiat en paiement de dommages intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiat fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement

[H] lui-même a admis en preuve que ces courriels avaient trait à la négociation des effets bancaires.

X..., engagé le 22 juin 1970 par la Société marseillaise de crédit (la société) en qualité de guichetier et occupant en dernier lieu les fonctions du directeur adjoint du groupe de Marseille, a été licencié

de cautions à payer à la banque le solde du prêt du 5 novembre 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à relever qu'en l'espèce, le crédit garanti avait bien été octroyé au débiteur

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société marseillaise de crédit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud-Alliance, société civile

Votre licenciement prend ainsi effet dès présentation de cette lettre à votre domicile, sans indemnité de préavis, ni de licenciement.

Y... a engagé une action en responsabilité contre le Crédit commercial de France (CCF), lui reprochant d'avoir donné, par ses crédits intermédiaires, par son absence de mises en garde et de vérifications

d'un mois, tel que prévu à l'article 2 du contrat de travail.

PREMIER MOYEN DE CASSATION M. R... fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que le licenciement de M.

[F], dit le droit français applicable au contrat de travail, dit que la prise d'acte de rupture de son contrat de travail par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif, d'AVOIR jugé que M.

Vous m'avez demandé de vous informer de ma décision de reprendre au plus tard 3 mois avant la date prévue, ce que j'ai fait. Suite à un premier entretien avec vous et avec M.

à la limite du mois suivant l'entretien préalable ; que les indemnités de préavis et d'indemnité de licenciement justement calculées seront confirmées ; Alors, d'une part, que le licenciement pour

retenant, pour la condamner à payer à la société Mareli une somme de 12 000 euros au titre d'une rupture brutale de relations commerciales établies, que le délai de préavis de 6 mois qui avait été accordé

le temps de travail au Crédit agricole du 13 janvier 2000, qui se bornent à prévoir que le nombre de jours travaillés dans l'année est au plus de 205 jours, compte tenu d'un droit à congé payé complet