Y..., et dont le contrat de travail s'est poursuivi, à compter du 1er janvier 1990 avec la société Pascal, en qualité de chef d'équipe, a été victime d'un accident du travail le 9 janvier 1991 ; que le

du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, l'employeur ne peut rompre le contrat que

un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contractée au service d'un autre employeur, même en cas de rechute, le salarié peut cependant prétendre au bénéfice

victime d'un accident du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité à son travail des lésions apparues lors de cet accident ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations du médecin-expert qu'au

de suspension du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, l'employeur ne peut rompre

du travail dont il a été victime, le 7 avril 1981, il a été licencié le 28 avril 1982 avec dispense de préavis, au motif que son reclassement était impossible ; Attendu que pour débouter le salarié de

X..., chauffeur de camion au service de la société Delest-Hennequart, a, à la suite d'un accident du travail, été en arrêt du 11 décembre 1984 au 30 avril 1985 ; que le médecin du travail l'ayant, le 7

; 2°/ que les dispositions relatives aux accidents du travail ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail survenu au service d'un autre employeur

du travail des années 1989, 1991 et 1992, des sommes versées à certains de ses salariés ou anciens salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ; que la décision attaquée (

l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail ; qu'en l'espèce, l'intéressé a repris son travail sans attendre le début de son stage ; que, dès lors, il ne pouvait prétendre au maintien des indemnités

du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ouvre droit à son profit au paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-32-6 du code du travail et dont le montant est égal

, alors, selon les moyens, d'une part, que seule l'inaptitude physique légalement constatée et l'impossibilité de reclassement du salarié victime d'un accident du travail sont de nature à rendre impossible

victime d'un accident du travail par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Aux termes du premier de ces textes, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de

conduisait un engin Fenwick sans suspension ni siège adapté, que la relation entre son accident et le travail effectué au service de la société Bati-Sols était établie par le certificat délivré le 16

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite d'un accident de travail dont a été victime le

, les 7 juin et 7 juillet 1995, inapte à son poste de travail, apte temporairement au poste aménagé proposé par l'employeur ; que le salarié a été victime sur ce poste dune rechute d'accident du travail

une somme à titre de dommages-intérêts pour perte de son emploi, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié, atteint d'une incapacité permanente consécutive à un accident du travail provoqué par une

a constaté la rupture du contrat de travail de la salariée, toujours en arrêt de travail pour maladie, pour absence prolongée supérieure à un an; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait

qui lui étaient soumis, a constaté que l'arrêt de travail du salarié résultait d'une rechute d'un accident du travail dont il avait été victime au service d'un précédent employeur ; que, sans avoir à