X..., engagé le 1er septembre 1990 par la société Godineau Zolpan, aux droits de laquelle vient la société Zolpan Ouest, a reçu, le 20 novembre 2003, une proposition de modification de son contrat de travail

X..., A...et B..., notaires associés de la société civile professionnelle X...-A...-B...-Y..., aux côtés de M.

-18.820 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

), dans le litige l'opposant à la société Point d'Encre, dont le siège est [Adresse 2], société à responsabilité limitée, en son établissement [Adresse 3], défenderesse à la cassation ;

), dans le litige l'opposant à la société Point d'Encre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en son établissement [Adresse 3], défenderesse à la cassation ;

[N] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Point d'Encre,

et à céder spontanément ses parts sociales ; qu'il a refusé de se retirer de la société en adoptant une position de blocage systématique, en refusant de renseigner ses associés sur son état de santé et

[E] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Point d'Encre,

[O] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Point d'Encre,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[U] et la société Sim Investments.

X... à son ancien employeur, la société Concerto, radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution par l'effet de son absorption par son associée unique, la société Pro impec

deux branches d'activité, soit la société BASF BSI (fabrication d'encres pour l'imprimerie) et la société BASF COATINGS (fabrication de peintures et produits dérivés pour l'automobile) ; que la société

[E] irrecevables, alors qu' « en cas de fusion sans création d'une société nouvelle, la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante implique que cette

d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Square habitat de la résidence Les Hauts de Bel Air, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société

CMV Médiforce, société anonyme, dont le siège est [...], et encore au [...] 2°/ à la société Actis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par Mme Brigitte

Y... a conclu un contrat de franchise avec la société Concept coiffure international (société CCI), bénéficiaire du contrat de licence de la marque "Courrèges coiffure" ; que le 5 juin 1991, la société

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 23 JUIN 1982) QUE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE CONSTRUCTION DU SUD-OUEST (SCISCO), PROMOTEUR, A FAIT EDIFIER AVEC

CCAS Révifrance, dont le siège est ..., 2 / de la société CCAS, dont le siège est ..., 3 / de la société CCAS, dont le siège est ..., 4 / de la société CCAS international, dont le siège est .