(l'acquéreur) a acquis quatre lots dans la copropriété d'un immeuble à réhabiliter ; que cette acquisition et les travaux de réhabilitation ont été financés par un prêt de la caisse régionale de Crédit

Par arrêt du 11 mai 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette la demande formée par la société Concorde avocats au titre de sa perte

-fonction à laquelle il avait été nommé par décision du 22 mai 1986- a poursuivi contre les vendeurs et les acquéreurs et en présence des créanciers hypothécaires la nullité de cette vente, passée selon

effectuée le 09 20 2004 que l'oeuvre était non de [P] mais d'après lui et que celle-ci s'est réalisée pour le montant de 1 900 euros hors frais d'acte de vente, en sorte que l'indemnité demandée est sans

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes de Monsieur Y... et de Monsieur Z... visant à voir ordonner l'exécution forcée de la vente de la parcelle BM 320 et à obtenir l'allocation

et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services : - la centrale photovoltaïque: L'exemplaire du bon de commande remis aux acquéreurs et produit en original devant la cour

X..., qui en tant que crédit preneur pouvait demander la résolution de la vente à la place du véritable acquéreur, a sollicité et obtenu la résolution de la vente, l'organisme de crédit voyant lui de ce

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant, pour débouter l'acquéreur de son action pour

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2013), qu'après le divorce des époux X...

B..., le premier nommé ayant formellement maintenu ses accusations devant le tribunal ; que Duran X... n'a cessé de varier dans ses déclarations, contestant même avoir reçu un appel téléphonique de Y..

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2014), que, le 3 mars 2008, la société des Iles Vierges britanniques Dakin International

de déclarer irrecevables ses demandes en réalisation de la vente à son profit et interdiction de la vente à la SCI Pied de Ville, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Sport immo invoquait la fraude

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa demande contre Monsieur Y.

La vente encoure la nullité de ce chef. Le système éolien : L'exemplaire du bon de commande remis aux acquéreurs et produit en original devant la cour mentionne un délai de livraison de 1 à 2 mois.

branche : Attendu que les coliquidateurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en revendication du prix alors, selon le moyen, que lorsqu'il revendique, non les marchandises elles-mêmes vendues

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA FONCIERE DIEULAFOY, société anonyme, dont le siège est à Paris (13ème), ..., en cassation

C'est une demande qu'ils avaient présentée en première instance mais à titre subsidiaire, de sorte qu'ayant fait droit aux demandes principales, le tribunal n'y a pas répondu.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la vente constatée par acte authentique du 18 février 2009 reçu par Maître W...

de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services : - la centrale photovoltaïque: L'exemplaire du bon de commande remis aux acquéreurs et produit en original devant la cour mentionne

avait commis une faute, et rejeté les demandes indemnitaires de la société La Bavière ; Attendu que le premier et le deuxième moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais