l'expert comptable et du commissaire aux comptes de la société X..., il ne saurait être fait grief à l'expert d'avoir sur ce point outrepassé sa mission puisque l'examen de la régularité et de la sincérité

A... du chef du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises prohibées aux motifs inopérants que ses premières déclarations sur les circonstances du voyage étaient spontanées et sincères

de partie civile de la société Bio-Formule France irrecevable ; "aux motifs que le premier expert considère que la signature apposée sur l'effet de commerce considéré doit être considérée comme sincère

maintien et à l'augmentation de ses concours par d'autres critères" ; qu'e, s'abstenant de rechercher si la BNP n'aurait pas diminué ses concours ou mis un terme à ceux-ci au vu d'écritures comptables sincères

pouvait plus savoir à quoi s'en tenir d'un jour sur l'autre et dont l'extrème mauvaise foi finissait par créer un climatt particulièrement désagréable ne permettant plus la collaboration franche et sincère

produisait et qui confirmait la matérialité de l'acte sur lequel il fondait sa prétention, la cour d'appel a violé l'article 1348, alinéa 2, du Code civil ; 4 ) qu'en écartant le caractère fidèle et sincère

A... avait répandus, en troisième lieu, du fait que Me Z... s'était adressé au commissaire aux comptes qui lui fit un rapport sur l'état financier de la société et avait attesté du caractère sinçère et

les conditions requises par la police pour mettre en jeu la garantie, celui-ci n'en est pas moins présumé être de bonne foi ; qu'il s'ensuit que la déclaration qu'il fait d'un sinistre est réputée sincère

(l'expert-comptable), étaient réguliers, sincères et donnaient une image fidèle de la société et s'engageait à désintéresser le cessionnaire de tout préjudice qu'il subirait en raison d'inexactitude ou

A... qui a contrôlé et certifié exact ces comptes et déclaré "nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport

retentissements sur la politique culturelle et sur l'avenir de l'établissement, le but ainsi poursuivi ne dispense pas le journaliste des devoirs de prudence, de circonspection, d'objectivité et de sincérité

commises par Paul X..., gérant de la société IRON, qui, à l'occasion de la location de son personnel à la société SPIE Batignolles, avait, par la production de factures et documents mensongers dont la sincérité

droit de ne pas prouver contre soi-même ; 2 / que l'article 336-2 du Code des douanes dispose que les procès-verbaux de douane ne font foi que jusqu'à preuve contraire de l'exactitude et de la sincérité

et de l'authenticité des lettres du 17 mars 1984 ; qu'en disposant que les lettres écrites par feue Désirée X... constituent un acte partage, le premier juge a implicitement reconnu leur caractère sincère

déroulement, sur la violation du droit de la demanderesse à faire figurer toute irrégularité présumée ; qu'il a déjà été répondu partiellement à ces moyens ; que la société requérante conteste la sincérité

inconsidérément des crédits à un client dont la situation aurait été désespérée, exige d'une société qui sollicite des concours très importants, la présentation de bilans dont la régularité et la sincérité

ses héritiers a été consentie par un acte authentique ou par un acte sous seing privé ayant date certaine avant l'ouverture de la succession, ses héritiers ont le droit de prouver par cet acte la sincérité

disproportionnés aux besoins de l'entreprise sans tenir compte de la situation financière de sa cliente et ne s'était pas assurée de la communication des documents comptables de la société et de leur sincérité

près du double de ce qui avait été annoncé par Augustin A... lors de sa réunion de janvier 1995 ; ""là aussi un certain nombre d'anomalies mettaient en cause la régularité de la procédure et la sincérité

X..., en présentant des bilans non sincères, en omettant d'informer le cessionnaire de certaines de ses pratiques commerciales (livraison par échelonnement de marchandises en réalité payées et ne devant