chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Bois Murés, dont le siège est [...]                                        , représenté par son syndic

2009 et le 20 avril 2010, étant rappelé que le 18 juin 2009 est la date du courrier adressé par la société Actigest SA à la société UFG, société de gestion d'actifs immobiliers, courrier donnant ordre

(8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                        , représentée par M.

Z... étant nommé administrateur judiciaire ; que par arrêts des 7 novembre et 19 décembre 1991, le plan de cession de la SEM a été arrêté, notamment au profit de la société Gestion immobilière de Provence

CDR Créances, société anonyme, venant aux droits de la Banque Parisienne de Gestion et de Dépôts, dont le siège est ..., 4 / de la société International Azur Immobllier (IAI), société à responsabilité

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Ensemble immobilier

Générale française de gestion immobilière (GFGI) a cédé son fonds de commerce à la société Cabinet Havre Saint-Lazare immobilier, le prix de vente étant séquestré entre les mains de l'Ordre des avocats

à Nice (Alpes maritimes), ..., 3°) de la société à responsabilité limitée Phal gestion et réalisations immobilières, dont le siège social est à Nice (Alpes maritimes), ..., défenderesses à la cassation

rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société

DG, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 19-25.687 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2023), M. et Mme [G], respectivement actionnaire principal et gérante de la société Opération de patrimoine immobilier (la société Opim), ont entendu

X... a détourné en utilisant la société Marcampéon qu'il dirige, au préjudice des sociétés Prestige Immobilier et Prestige Immobilier Gestion International, dont il est le gérant, les sommes de 1 700 000

B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont

Cabinet Ojalvo gestion transaction (l'agent immobilier), cessionnaire d'une partie du portefeuille de clientèle d'un agent immobilier auquel Maurice Y... avait confié la gestion locative de deux immeubles

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Le syndicat des copropriétaires Les Terrasses du soleil, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Les Sablons, dont le siège est [Adresse 6], représentée par son syndic la société

de conseil en gestion immobilière et de négociation immobilière, et ayant ensuite participé à la création de plusieurs sociétés toutes spécialisées dans l'immobilier, soulignant qu'ils avaient commis

+ IMMOBILIER dont l'objet est exclusivement de proposer des prestations de gestion immobilière à ses clients ; qu'ils affirment que cette modification substantielle du contrat n'a donné lieu à aucune

[D] et [W], ainsi que de la société [Adresse 5], tous tenus solidairement, avec la société Gestion immobilière Provence (la société Gimpro), d'exécuter les obligations du plan ; que [M] [Q] a été

A..., administrateur judiciaire, domicilié [...] , 2°/ à la société Conseil gestion financement immobilier (COGEFIM), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société HSBC Real Estate Leasing