[U] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Parc des Mamelles, société à responsabilité

.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société

CA, 94109 San Francisco (USA), 6°/ de la société Paxicon INC, société de droit américain, dont le siège est ..., 7°/ de la société Refrigerated Express Servi INC, société de droit américain, dont

Pavillon Oriental Traiteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Noura IMA, 2°/ M.

Y..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Rochard Promotion, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1984), que l'Association Départementale des Amis et Parents des Enfants Inadaptés (A.D.A.P.E.I.) " Les Papillons Blancs

Michèle X... et la Société SDS Navigation SRL des fins de la poursuite du chef de pollution marine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mars 2014 où étaient présents dans la formation

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Deslavière-Gamard-Jeanson, société civile

[D] et de la société MAAF assurances, l'avis de M.

Acore et CSA se sont engagées contractuellement sur un délai, les travaux de la première société devant être terminés au plus tard le 15 novembre 2003 ; que l'entrée dans le pavillon s'est effectuée le

d'avoir rejeté la demande en contrefaçon de la société VENTE PRIVEE.COM ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « que le site www.vente-privee.com doit être regardé, selon la société VENTE PRlVEE.COM, comme original

La SCI Bligny indique que certaines des mutations ont été réalisées dans des conditions atypiques, à savoir la vente du 15 novembre 2011, correspondant à une vente réalisée par la société Vitry Invest

Pavillon oriental traiteur, anciennement dénommée Noura IMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son gérant, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 12 avril 2005, Mme X... a souscrit auprès de la société Mutuelles

X... les actions et la part qu'ils détenaient dans les sociétés Bertlinck et Ficap ; que cette dernière société, qui détenait la société SGA-Varenne ayant pour président M.

exclusif, la société Etude Lodel (l'agent immobilier) a négocié et rédigé, moyennant une commission de 30 000 euros à la charge de l'acquéreur, un « compromis de vente ferme » en exécution duquel M. et

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que la fusion-absorption opère transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante ; que l'autorisation donnée à la société absorbée

et monsieur X... et la société RIFA, D'AVOIR dit que la vente conclue entre madame et monsieur X... et la société RIFA le 26 octobre 2006 était parfaite, et D'AVOIR débouté monsieur Y... du surplus de

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société

contre le notaire ayant instrumenté l'acte de vente (Monsieur Jean-Jacques Z...); AUX MOTIFS PROPRES QUE la société GRAHL INVESTISSEMENTS fait grief au notaire en premier lieu de n'avoir pas sollicité