moyen de la création d'une société en participation dénommée SEP Paris Bercy, propriétaire de l'immeuble, et d'une SARL, également dénommée Paris Bercy, gérante statutaire de la société en participation

de construction des autoroutes de l'Ouest (SCAO) gérante de la société en participation créée le 29 juin 1970, par quatre sociétés, dont la société Fougerolle et la SCAO, en vue de l'exécution des travaux

Éminence (la société Eminence) s'est rendue caution de la société Fourtune participations (société Fourtune), établie au Luxembourg, en garantie d'une ouverture de crédit consentie à celle-ci par la société

Z..., salarié de la société Etablissement Pierre A... ( A... ), assurée auprès de la société L'Auxiliaire ; que les sociétés Y..., A... et Dehe avaient constitué une société en participation pour l'exécution

Albion international development (AID) et la société Investor participation et non la société Investor, que cette dernière était intervenue en sa seule qualité de gérante de la société civile immobilière

, avec la société Plant service environnement, une société en participation dénommée Obtention et environnement, dont la société Plant service environnement a été désignée comme gérante ; que postérieurement

l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 806 F-D du 13 juillet 2016, dans l'affaire de question prioritaire de constitutionnalité ayant opposé : - la Société

[...], 4°/ à la société Axiane participations, venant aux droits de la société Moulins de Nemours, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Axiane participations

(Hauts-de-Seine), 2°/ de la Société d'Exploitation d'Usine Métallurgique (SEUM), dont le siège social est à Corbehem (Pas-de-Calais), 3°/ de la Société de Participation Industrielle et Navale (SPIN

AMIENS, 17 JUIN 1980) QUE, PAR UNE CONVENTION DU 24 MARS 1975, LORSIGNOL, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES, ET CARPENTIER, CHAUFFEUR ROUTIER, ONT FORME ENTRE EUX UNE SOCIETE

l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 13 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 221-4 du Code de commerce ; Attendu que même si un " pool " bancaire peut être assimilé à une société

DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : X 22-21.567 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un même jugement rendu le 26 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la Société à participation ouvrière Nice- Matin (SAPO Nice-Matin), société anonyme

lors, sa décision se trouve privée de base légale au regard des textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, à la suite d'un contrat conclu entre la société

obérée au 1er janvier 2008, aux motifs qua la société Orange participations allait procéder à un apport au profit de la société CET, tandis qu'elle constatait qu'au 1er janvier 2008, les autorités de

RECHERCHER, APRES VERIFICATION DES COMPTES DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION FORMEE ENTRE LA SOCIETE GERPIC ET LA SFPGI, SI L'OPERATION DE LA RUE SAINT-MAUR LAISSAIT UN BENEFICE PERMETTANT DE DESINTERESSER

de Participation Médico Chirurgicale (la SPMC) ont cédé, avec clause de garantie de passif, la totalité de leurs actions à la Société Civile de Participation Médico Chirurgicale et Thérapeutique (la SCPMCT

extérieures, a mis en demeure la société Anjou participations, aux droits de laquelle vient la société Saint-Honoré participations (la société), de payer une certaine somme au titre de la contribution

VAS, société civile, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Eol, société civile, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société JS participations, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

Ludovic X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société LM Participations SARL, les premiers ont cédé à la société LM Participations les 4795 actions dont ils étaient propriétaires