[O] [X], agissant en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Edifices de France, 3°/ la société Financière Roland [I] Finarco, société à responsabilité limitée

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Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2022, la société civile professionnelle Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Financière Guez

société Sophia venant aux droits de la société Financière interbail, les conclusions de M.

que la société Résidence Prestige en paiement du surcoût des travaux ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action du syndicat dirigée contre la société Financière du forum, l'arrêt retient qu'il

arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFDT du personnel des banques et des sociétés

[V] et autres Défendeur : la société Financière LMJ Requête n° : 547/22 Ordonnance n° : 91140 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

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la société RT Conseils détentrice du contrat de commercialisation pour l'Europe communautaire avec la société gestionnaire du produit Finaltis, la société Financière des Hauts de Garonne agissait lors

local où s'exerce régulièrement une profession, qu'elle soit ou non commerciale, et qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que la Société

[N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de la société Financière Sernam, a formé le pourvoi n° B 20-11.696 contre l'arrêt

aurait agi « pour favoriser une société dans laquelle il était directement ou indirectement intéressé, en l'espèce, la société financière GMS », cette société n'ayant jamais été actionnaire de la société

société Financière Béranger, dont le siège était anciennement ... (3e) et ... (16e), et actuellement ... de Serbie à Paris (16e), 13 ) la société Grand Hôtel et café de Bordeaux, dont le siège est .

accroître les bénéfices distribués aux actionnaires ; qu'en l'occurrence la FASC perçue par l'association ITCF et la société financière Unigrains pour la mise en oeuvre d'un "programme quinquennal d'actions

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'EURL Saint-Charles et de la Société financière de recherche d'investissements (SFRI), de la SCP Defrenois et Levis, avocat

étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier dénommé La Grange le Roy, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-vendeur) et présenté comme

Son contrat de travail s'est poursuivi avec la société Financière régionale pour l'habitat Auvergne-Loire-Drôme-Ardèche, puis avec la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes-Auvergne, aux droits

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La Tronche, 2 / de la société Sofiges, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : la Société financière Provence de participation (SFPP), société