absents Jean-Marc Y..., Marcel Z... et Claudette A..., régulièrement cités et signifiés, et par conséquent, acquis aux débats, ont été lues par le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire avant

ni aucune autre ne permettent à la Cour de Cassation de vérifier si Marc Z..., témoin acquis aux débats, avait subi une des peines auxquelles la loi attache l'incapacité de déposer en justice autrement

J..., après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M.

J..., cités et signifiés étaient acquis aux débats et devaient nécessairement, avant de déposer, prêter le serment prescrit par l'article 331 du code de procédure pénale, ou, à défaut, prendre un engagement

sans outrepasser ses pouvoirs, se prononcer sur la défaillance dudit témoin ; " Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que deux témoins et un expert n'ayant pas répondu à l'appel de leur nom

X... à la sécurité sociale agricole en date du 25 novembre 1994 ; Que pour leur part, les consorts Y... font valoir que, de son vivant, M Léandre Y... a acquis la parcelle pour en avoir joui de façon non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

[I], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

, "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins le président a déclaré qu'il serait statué en cours d'audience en ce qui concerne les témoins absents ; que néanmoins,

acquis aux débats mais défaillant ; qu'il ressort des constatations de la cour que la comparution forcée de Nassradine Y..., résidant à une adresse connue à Marseille, était matériellement possible ;

X..., témoin non comparant, au cours de la procédure, a violé le principe de l'oralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le président des assises a, en vertu de son pouvoir

DE SIMPLE RENSEIGNEMENT, EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES ; " ALORS QUE, LE TEMOIN X..., DES LORS QU'IL ETAIT ACQUIS AUX DEBATS ET QU'IL N'ETAIT PAS RENONCE A SON

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Y... et par le témoin Z..., leur audition n'apparaissait pas indispensable, la Cour a non seulement violé la règle de l'oralité des débats en se fondant exclusivement sur des déclarations faites au cours

dénoncé est acquis aux débats et doit prêter serment avant de déposer ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que Alfro Gimondi a été entendu comme témoin sans prestation de serment au

sans prestation de serment, avant d'annoncer qu'il se constituait partie civile ; "alors, d'une part, qu'un témoin reste acquis aux débats même s'il est renoncé, en son absence, à son audition, et

335 relativement aux catégories de témoins dont la déposition ne peut être reçue sous serment ; qu'il s'agit là d'une formalité substantielle et que toute formalité non relatée au procès-verbal doit être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

à propos de la non-comparution des témoins, et de passer outre aux débats, le président a méconnu l'autorité de chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour, et excédé ses pouvoirs en empiétant