(société Calmes) a confié à Mme X... et à M.

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit saoudien Saudi Oger (la société Oger) a passé commande à la société de droit italien Electromecanica Verbano SPA (la société Verbano

TOULON, A FAIT ASSIGNER, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CETTE VILLE, LA SOCIETE L'APPROVISIONNEMENT GENERAL ELECTRIQUE (AEG) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIMES ET QUI AVAIT OUVERT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE

code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 122-12, alinéa 2, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°) de la société SIAQ (Société industrielle d'ameublement de Quercy), dont le siège social

par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme CMB, dont le siège est à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie et de mousse du Val-de-Loire (SOLIVAL), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIAL), dont le siège social est ... (8ème), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie de la région de l'Adour (SOLI ADOUR), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIRA), dont le siège social est ... (8ème), en

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de la société Banque Dupuy de Parseval, société anonyme, dont le siège social est ...; La demanderesse invoque, à l'appui de

a été transféré à la société Caire et que le personnel au sol de la société Tropic airlines n'a pas été repris. 8.

Jean-Louis Z..., président du conseil d'administration de La Loupe Québécor avant que les statuts de celle-ci soient modifiés pour transformer la personne morale en société par actions simplifiée ;

A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, PUIS EN LIQUIDATION DES BIENS, SANS AVOIR PAYE DIVERSES FOURNITURES LIVREES PAR LA SOCIETE CALWER-DECKEN(LA SOCIETE CALWER) ; QUE CELLE-CI, EXCIPANT D'UNE CLAUSE

(Eure-et-Loir), 3°) de la société civile immobilière dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUTAIN", dont le siège social est ... (Eure-et-Loir), prise en la personne de ses représentants, M.

: Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M X..., ANCIEN DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE

de travail avait été transféré à la société La Boulange ; qu'en se bornant à constater, pour écarter le transfert du contrat de travail de Mme Z... à la société La Boulange, que le rattachement de la

Sacomi, initialement à capital variable puis transformée en société anonyme et dont l'objet est de regrouper les commerçants, gérer le centre et assurer la promotion commerciale ; que la société Mercure

: VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, S'IL SURVIENT UNE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, NOTAMMENT PAR SUCCESSION, VENTE, FUSION, TRANSFORMATION