La société Baccarat a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 3 décembre 2013, publié

; que les salariés de Montalev étaient placés sous l'autorité des contremaîtres de Sollac, qui organisaient leur travail tout au long de leurs horaires de travail ; qu'ils n'avaient aucune compétence

en demeure en date du 10 août 2000 faisant obligation à Robert Y... de produire un dossier de fin de travaux et réaliser les travaux de réaménagement ou de déposer un dossier de demande d'autorisation

X... était respectueux de l'obligation élémentaire de loyauté pesant sur lui, le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 120-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé, faux et usage, l'a

à compter de cette date, pour maladie, il n'a plus repris le travail ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 10 mars 2011 puis licencié pour faute grave le 28 mars 2011 ; Sur le premier moyen

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille

à l'épreuve pendant une durée de deux ans avec obligation d'indemniser la victime, interdiction de la rencontrer, interdiction de mettre les pieds dans une discothèque ; "alors que le juge est tenu

[M] faisait valoir qu'il avait travaillé chaque mois pendant près de cinq années avec la société Nice Matin, que celle-ci s'était engagée à lui garantir au moins 10 jours de travail par mois et qu'il tirait

X... n'était mis en cause avant son audition que par Mme A... ; - les deux intéressés ont été entendus, sans mesure de contrainte, pendant 40 minutes seulement en ce qui concerne Mme A..., 15 heures 05

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

La société a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 3 décembre 2013, publié le

à ce titre, au motif qu'en raison de leur caractère optionnel les travaux de terrassement relevaient de la seule responsabilité de la société Prodelef, constructeur choisi par la société Groupe Pierre

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

mais le travail de recherche et de mise en oeuvre des techniques de modifications des méthodes ; qu'en tout cas, le relevé du contrôle fiscal de Samovie, contesté par Jean-Pierre X... qui, cependant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, les conditions réelles de l'activité et notamment sa charge de travail ne lui permettent pas de développer sa clientèle personnelle pendant l'exécution du contrat de collaboration et qu'il ne dispose

autonomie, et que ces travaux ayant donné lieu à l'obtention du permis de construire, ont été réalisés en partie puis interrompus en raison de la mise sous tutelle de Mme [I]. 15.