Y... et l'assureur de celui-ci afin d'être indemnisée des conséquences de ce sinistre ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 114-2 du code des assurances ; Attendu

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires du ..., a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance multirisques concernant cet immeuble

que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus ; qu'il incombe à l'acquéreur de démontrer que les vices cachés invoqués existaient antérieurement à la vente

du Midi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014), que M. et Mme [P] ont acquis de M. et Mme [D] une maison d'habitation, par un acte de vente

entreprises effectuant les travaux, des troubles résultant de l'hostilité ou de révolution, les cataclysme ou les accidents de chantier ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que la livraison de l'immeuble

[I] n'est pas classée dans une zone inondable, ce qui est contesté par celui-ci ; attendu que l'acte authentique de vente du 28 juillet 2011 mentionne qu'" il n'existe à ce

En revanche, lorsque le dommage s'est produit le syndicat des copropriétaires n'avait aucune existence et ne détenait aucun droit sur l'immeuble.

T... avait débuté au jour de l'ordonnance de non-conciliation et pris fin au 31 juillet 2010 et qu'une baisse de 20 % devait être appliquée en ce que l'immeuble gravement sinistré en 2002 (inondation)

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 rue François Valleton à Aubenas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

moyen unique : Vu les articles 1792 et 1792-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 février 2013), que, par acte du 7 août 2003, les époux Y... ont vendu aux époux X... un immeuble

l'immeuble est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l'immeuble ou dont il a été lui-même informé en application

C..., que ce denier avait oeuvré pour qu'ils soient attributaires de l'immeuble dans le cadre d'une succession, et que Maître C... s'est comporté comme s'il disposait d'un mandat de vente de ce bien ;

, qu'au moment du sinistre, soit dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2005, dans la partie d'immeuble concernée par l'incendie, seule était alors présente [H] [C], amie du fils du locataire

indiquent « avoir pu récupérer l'acte de vente de l'immeuble entre M.

DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LE NOTAIRE HERMENT AYANT RECU, LE 25 JUIN 1964, UN ACTE AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMA VENDAIT UN IMMEUBLE

X... a mis en vente son fonds de commerce par Internet au moment du sinistre pour un prix de 220 000 euros, il n'a trouvé aucun acquéreur ; que l'enquête a établi qu'à cette époque, M.

décembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chubb European Group Limited, dont le siège est [...] ), ayant un établissement immeuble

antérieurement à la vente, peu important que ces dommages n'aient été découverts que postérieurement à la vente de l'immeuble ; qu'au cas présent, le dommage lié à la prétendue mauvaise exécution, par

par contrat du 25 août 1994, confié à la société Bernard X..., assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa), l'exécution de travaux de remplacement des éléments de façade et de menuiserie d'un immeuble

L..., notaire, constitué la SARL RMV, qui a fait l'acquisition d'un immeuble bâti destiné à la location meublée, qu'elle a vendu le 30 juin 2004.