[B] avait produit notamment trois pièces établissant le temps et le lieu de l'accident qui lui avait coûté la perte d'un oeil , à savoir d'une part, deux mains courantes déposées par M.

distribue à la société Acanthe Développement, la somme de 10 252 320 euros (pièce 10-2) ; que la distribution perçue de la société Courbet bénéficié du régime mère/fille et a été exonérée d'impôt sur

distribue à la société Acanthe Développement, la somme de 10 252 320 euros (pièce 10-2) ; que la distribution perçue de la société Courbet bénéficié du régime mère/fille et a été exonérée d'impôt sur

(pièce 11-3) ; que la société FS Holding, actuellement dénommée société Alliance Designers, représentée par son président, C...

: « sont communs à l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier le réseau primaire jusqu'aux échangeurs inclus, et la partie des réseaux secondaires allant de la sortie des échangeurs aux compteurs

[V] [Z] de remboursement de son compte courant d'associé dans un délai de quinzaine, alors que la convention de compte-courant prévoit un préavis de six mois ne constitue pas un motif de révocation de

X... a cédé son fonds de commerce à la société Alfa Mas X... qui, à compter du 15 juillet 1998, a donné le fonds en location-gérance à la société UFFI Paris, dénommée maintenant Urbania Paris UFFI (la

-L... de s'installer dans son cabinet pour y mener les opérations ; qu'en l'absence de réalisation des projets et de restitution des sommes par eux versées, MM.

[O] affirme qu'à l'issu de son apprentissage, il aurait été embauché et il verse aux débats les attestations de M. [D], son employeur ; que le Tribunal a exactement retenu que si M.

X..., cogérant de la société Primco, occupait le poste de directeur commercial au sein de la société JD4 technologies ; que cette dernière ayant mis fin aux relations contractuelles, M.

courant n° 330 / 116 / 70218 entraînait extinction de la créance issue du prêt " puisque l'entrée d'une créance au disponible d'un compte courant l'incorpore au solde et éteint la créance.

M... a accompagné son épouse à Paris avant son départ en Pologne ; que par ailleurs, le requérant verse aux débats une carte postale adressée à l'épouse le 22 janvier 2013 mentionnant en fin de page «

parties civiles, 1 ) contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

tenu de l'état du bien en 1972 et que l'on peut évaluer à 168,51 euros par mois », se bornant ainsi à déduire des loyers qui auraient dû être versés « le montant des travaux payés pour le compte de l'usufruitière

société Union des syndicats de copropriétaires de l'îlot rénové Clichy-Pouchet (l'USCPP), a perdu l'équilibre en actionnant une tondeuse à gazon et, tombant au travers d'un puits de lumière en plexiglas, dénommé

courant d'associé n'ont pas produit les effets recherchés par le créancier.

Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi formé contre la société Challancin prévention et sécurité, anciennement dénommée société Challancin gardiennage ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit et jugé que Mme M... ayant annoncé sa démission le 11 février 2013, le délai de prévenance courrait à compter de cette date et,

courant de la société HPAB dans la CAB, que la société HPAB a abandonné ; Considérant ensuite que le passif doit être diminué, compte tenu du protocole intervenu, du montant des créances déclarées par

.., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EPIC SNCF mobilités, anciennement dénommée