accidentelle liée à la conduite du véhicule.

ALORS AGE DE DOUZE ANS A ETE BLESSE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR M. AMBROISE Y... ; QU'EN 1979 IL A ASSIGNE CE DERNIER AINSI QUE SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (G.

confirmé par Philippe H..., conducteur du camion venant en sens inverse et par Georges E..., conducteur du véhicule qui suivait le camion, lesquels déclarent que la camionnette était pratiquement à l'arrêt

doit être mis hors de cause ; "alors que, d'une part, l'article L 113-1 du Code des assurances ne saurait être opposé à la victime d'un accident de circulation, non conductrice d'un véhicule terrestre

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de nuit, hors agglomération, l'automobile de M.Pénisson a heurté et traîné sur une longue distance le cyclomoteur

Y..., et un véhicule automobile circulant en sens inverse ; que M. X... a assigné M. Y... et la MGFA en réparation ; Attendu que M.

CIRCULAIT AVEC SON AUTOMOBILE LORSQU'A UN ENDROIT OU LA CHAUSSEE ETAIT VERGLACEE, SON VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A MOULIERE ET CONDUIT PAR SON PREPOSE

avait précédemment pris soin de rallumer, et s'était endormi ; qu'il avait été réveillé vers 5 heures du matin par un choc violent, un véhicule de tourisme conduit par M.

IL INVITA TROIS AUTRES CAMARADES A MONTER AVEC EUX DANS LA VOITURE POUR FAIRE UNE PROMENADE ; QUE, QUITTANT LA ROUTE QU'IL SUIVAIT POUR EN PRENDRE UNE AUTRE, FORMANT, A SA GAUCHE, UNE COURBE, IL HEURTA

FRAIS ENGAGES POUR LES SOINS PRODIGUES AUX VICTIMES; ATTENDU QUE BESSIERES FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RETENU SA RESPONSABILITE PARTIELLE AINSI QUE CELLE DES VICTIMES, TOUT EN DEGAGEANT CAMBOURIEU DE

elle-même et non pas sur l'accotement ; " alors, d'une part, que n'a pas la qualité de conducteur mais de piéton la victime d'un accident de la circulation qui a été heurtée tandis qu'elle se trouvait

X... seul responsable des conséquences dommageables de l'accident, a constaté que ce conducteur n'était pas assuré, a dit que le véhicule conduit par M.

de sa voiture automobile, s'est arrêté sur le bord droit de la chaussée et est descendu de son véhicule ; qu'alors qu'il se tenait à côté de la portière qu'il venait de refermer, il a été heurté par la

Patrick Y... et Mlle Céline X..., frère et soeur de la victime ainsi que le Fonds de garantie automobile sont intervenus volontairement à l'instance ; qu'un jugement a dit que M.

Y..., piéton, a été heurté par le véhicule automobile conduit par M.

Sur le premier moyen : Attendu que le 30 mai 1971 le véhicule de Mme Christine X..., immatriculé en France et qui se trouvait en stationnement à Annemasse, a été gravement endommagé par un véhicule

terrestre à moteur, le conducteur de ce véhicule, victime d'un accident de la circulation dans lequel ce seul véhicule est impliqué ou ses ayants droit ne peuvent se prévaloir des textes susvisés ;

Z... et la SA Le Continent font grief à l'arrêt d'avoir jugé que le véhicule conduit par M.

CONDUITE PAR DOHKANE ASSURE PAR LA COMPAGNIE LE NORD ET DEUX VEHICULES CIRCULANT EN SENS INVERSE, UN CAMION REMORQUE ET UN CAMION ATTELE D'UNE REMORQUE APPARTENANT TOUS DEUX A L'ENTREPRISE DE TRANSPORT

Jonathan X... n'avait pas la qualité de conducteur, la cour a tout à la fois retenu qu'il avait mis en route fortuitement le véhicule alors qu'il était « passager » du véhicule p. 3 ; in fine ; puis p.