[R] [T], prise en qualité de mandataire ad hoc, ont formé le pourvoi n° Y 19-25.926 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant

T... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme J...

ces deux sociétés des condamnations prononcées à leur encontre alors, selon le moyen : 1°/ que, sans être contestée, elle avait soutenu que la prescription avait commencé à courir à compter du 28 octobre

de travail. 18.

La société Perrin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[X] [N], domiciliés tous deux bar [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° T 20-20.957 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SC Conseil, société par actions

Sur le moyen, pris en ses deux premières branches : Enoncé du moyen 3.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

(Malaisie), contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à M.

dit avoir effectuées et verse aux débats des courriels attestant de l'amplitude de sa journée de travail et de l'obligation qui lui est faite de travailler jusqu'à 21 heures en moyenne.

Fernand X..., 2°/ Mme Frédérique Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 6.

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme C...

Q... en conteste la sincérité au motif qu'aucun contrat de location ni quittance de loyer ne sont versés aux débats, M. H...

l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à

l'URSSAF d'Ile de France antérieurement au contrat de travail liant l'appelante à la salariée.

une travée de portiques porteurs subit des dépassements de flèches et contraintes du fait de l'absence de contre-fiches ; que le panneau OSB en sous-face du plancher supporté par les portiques présente