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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a1cd580146773f55fc

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cib Sud Ouest, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a6

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076fa

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb2

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740101e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd5801467740272f

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme B., de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a7a

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d89

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société LERT, de Me Blanc, avocat de la société Brouard Daude, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403eaa

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas Centre-Ouest, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372300cd58014677404387

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfa9

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Tatu, avocat général, Mme Anne Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff8d

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740805f

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39b2

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb44

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f15fc

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d5e

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740961a

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et Mme X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Du Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408236

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300318

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Teiller, président

Source officielle

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