LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 2013), que M.

agricole assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[Y] et [T] [H], de la SCP Duhamel, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction

agricole, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et l'avis de M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

société AIOI a exécuté sa garantie pour un montant de 25 271,92 euros ; que, reprochant au Crédit immobilier d'avoir émis son offre de prêt en l'absence d'assurance dommages-ouvrage, la société AIOI l'a

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. [H] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles.

[D] [F], partie civile, - La société Assurances du Crédit mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, dans

X... a été agent général de la compagnie La France, aux droits de laquelle se trouve le groupe Générali France Assurances, du 1er décembre 1973 au 25 février 1985, date à laquelle il a donné sa démission

Y..., il manipulait le motoculteur appartenant à ce dernier, a assigné celui-ci et son assureur la société Assurances du crédit mutuel (la société ACM) ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie

de crédits ».

ses prétentions, alors, selon le moyen, que ni la compagnie d'assurances, ni M.

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

), 2°/ de la compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres "CAMAT", dont le siège est ... (2ème), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Y..., avocat aux Conseils, pour M. X...

Sur le premier moyen , pris en ses deux premières branches et sur le second moyen, ci-après annexés 5.

générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4°/ de la société Union de crédit immobilier Unibail, dont le siège

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, D'AVOIR jugé que les deux contrats d'assurance vie Crédit Agricole dénommés CONFLUENCE (23 juillet 1993) et PREDISSIME

sont sans lien avec le crédit consenti le 26 janvier 2011 à la SCI PAD ; que la souscription du contrat d'assurance-vie n'était pas une condition de l'octroi du prêt et que les frais de gestion découlant