Provençale (SIP), société civile immobilière, dont le siège est 7 bis rue du Docteur Roux Seigno, 83400 Hyères, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE L'AUTORITE JUDICIAIRE NE SAURAIT PERMETTRE QU'IL SOIT PORTE ATTEINTE A L'INTEGRITE

Sur le moyen unique : Vu l'article 3, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu que, lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté, ni les conditions de

Sur le moyen unique : Vu les articles 1er du Code du commerce, 4 du même code en sa rédaction applicable en la cause antérieure à la loi du 10 juillet 1982, et 1er de la loi du 13 juillet 1967 ;

n'est pas fondé ; Et, sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande du chef des engagements souscrits par les cautions le 29 juin 2006 alors, selon le moyen

X...fait toujours le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que le fait pour la victime, novice dans un sport auquel elle est initiée par un moniteur, de commettre une imprudence liée à sa maîtrise

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er juillet 2010, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2011), que par délibération

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 431-1 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE FORMAIENT, EN VUE D'ELECTIONS A UN COMITE D'ETABLISSEMENT, UNE UNITE ECONOMIQUE

est sans fondement ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Le Vermeil.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association sportive du Lycée polyvalent de Miramas et la CPAM des Bouches du Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M. X...

Y... en ce qu'elle était fondée sur les dispositions de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors, d'une part, que l'arrêt aurait relevé d'office le moyen tiré de la garde collective de la balle

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1985, modifié par celui du 25 septembre 1986 ; Attendu qu'en vertu

chambre, section D), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spot image, dont le siège est sis .... 4359), à Toulouse (Haute-Garonne

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches :.