. 3.

Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Ateliers et Chantiers Arcachonnais, demeurant ..., 3°/ M. Louis E..., ès qualités de liquidateur de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-17.568 et n° P 02-17.569 ; Sur les premiers moyens

[X] [S], domicilié [Adresse 5], 3°/ M.

du code de la propriété intellectuelle ; 3 / que l'arrêt ne pouvait valablement écarter la contrefaçon en se bornant à relever deux différences minimes quant au mode de collage des clous et au matériau

Ils sont également propriétaires indivis du chemin du [Adresse 8], constituant la parcelle cadastrée section AR n° [Cadastre 3] desservant leurs propriétés. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 11. M.

Y... a revendiqué la propriété exclusive de la parcelle AC 19 et la propriété indivise de la parcelle AC 18 ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que les consorts

[O] [H] est titulaire à la [4]. 3. M. [H] a interjeté appel de la décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

dans la procédure suivie contre Mohamed Y..., Ramzi Z..., Souhaiel A..., Nordine B..., pour vol aggravé, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, pris en sa première branche : Vu les articles L. 511-2 et L. 511-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'un modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé 2.

de cassation, pris de la violation des droits de la défense, des articles L. 521-2, 521-4, L. 711-1, 711-2, 712-1, 713-1, 713-3, 713-3, 716-1, 716-9, 716-10, 716-11-1, 716-13 et 716-14 du Code de la propriété

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Pab est, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

unique du pourvoi formé par la société Smurfit-Socar, le premier moyen de la société Ipodec Normandie, et le premier moyen de la société Raynaud, ces derniers pris en leurs diverses branches, les moyens

Cette réserve de propriété est clairement indiquée sur toutes les factures émises par DCT.

du pourvoi principal, et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, et pris en leurs quatre branches, les moyens étant joints : Attendu que la SA La Redoute, la société

société Neuhaus Concept, société anonyme dont le siège est ..., bâtiment 2, 92100 Boulogne-Billancourt, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens